L'ONSC organise une journée de formation au profit des associations locales    « L'objectif consiste à renforcer la crédibilité des institutions de l'Etat »    Vers la modernisation de la pêche et l'aquaculture    Plus de 1.700 dossiers fonciers agricoles régularisés par le biais de la nouvelle plate-forme numérique    Session de formation dans les domaines de l'entrepreneuriat, des Start-ups et des incubateurs        La présidente par intérim dit vouloir un dialogue avec l'opposition    Des colons envahissent les esplanades de la mosquée Al-Aqsa    Plus de 1.000 hectares de clairières dédiées aux agriculteurs    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 2.250 comprimés de psychotropes    Le Décret présidentiel portant création d'un Centre national de l'autisme publié au JO    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Le CR Belouizdad, seul représentant algérien à briller    Coupe d'Algérie : Les stades des quarts de finale connus    Après la lourde défaite face à l'Egypte : Une leçon pour le handball algérien    Ouverture à Alger des Journées du cinéma algéro-italien    « Mon travail artistique est profondément lié à mon regard de psychologue »    «Cette conférence traduit l'engagement du chef de l'Etat à ancrer la culture du dialogue»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La FAF et l'article 29-6 des statuts
Publié dans El Watan le 15 - 04 - 2020

Par définition, statut signifie l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires fixant les garanties fondamentales (droits et obligations) accordées à une instance.
Aucun membre de l'association n'a ni le pouvoir ni le droit de le transgresser, en plus il est primordial de le respecter et le faire respecter. Les transgressions des règlements, lois, statuts (FAF, FIFA) ont beau prendre l'ascenseur, malheureusement la justesse les rattrape toujours, même en empruntant les escaliers. L'article 29-6 des statuts de la Fédération stipule : «L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour se prononcer sur : – le changement du lieu du siège de la FAF – la modification des statuts – la dissolution de la Fédération.»
Or, la Fédération algérienne de football (FAF) s'est permis de violer pour une énième fois ses propre statuts : assemblée extraordinaire du 27 octobre 2018, modifications de quelques articles des statuts en session ordinaire et l'assemblée extraordinaire du 17 septembre 2019.
ASSEMBLéE EXTRAORDINAIRE DU 27 octobre 2018
Le 27 octobre 2018 s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la FAF pour adoption du projet de construction de quatre centres de formation. La tenue de cette assemblée est illégale et antiréglementaire. Les responsables de la Fédération transgressent allégrement leurs propres statuts en piétinant l'article 29-6, outre le manquement flagrant du président de la FAF et consorts du respect envers l'assemblée générale qui les a élus le 20 mars 2017 en prenant la décision d'entreprendre les travaux desdits centres bien avant la tenue de l'assemblée extraordinaire du 27 octobre 2018 et sans que l'organe souverain lui remette le fameux sésame pour pouvoir entamer le projet. Preuves à l'appui : le règlement par la Fédération à un cabinet de géomètre d deux factures de travaux topographiques à Lalla Setti sous les références F-01/18 en date du 2 octobre 2018 d'un montant de 93 547,57 DA et F-05/18 du 24 octobre 2018 d'un montant de 249 160,30 DA, soit un total de 342 707,30 DA.
MODIFICATIONS D'ARTICLES DEs STATUTS
Lors de l'assemblée générale pour l'exercice 2017 du 23 avril 2018, la Fédération s'est autorisée à amender quelques articles des statuts de 2015 en assemblée générale ordinaire, comme le montre l'article 83 des statuts 2018 : «Entrée en vigueur – Les présents statuts amendés (art. 19, 43, 62) entrent en vigueur à compter de la date d'adoption par l'assemblée générale ordinaire du 23 avril 2018.»
Cet acte est considéré comme une grave infraction aux statuts notamment l'article 29-6 ainsi qu'à l'article 59 du décret 14-330 qui dit : «Tout amendement aux présents statuts est prononcé, au moins, par les deux tiers des membres présents de l'assemblée générale réunie en session extraordinaire, et ne prend effet qu'après approbation du ministre chargé des Sports.»
ASSEMBLéE EXTRAORDINAIRE DU 17 septembre 2019
La tenue d'une assemblée extraordinaire pour soumettre le projet d'un nouveau système pyramidal de compétition, en date du 17 septembre 2019, n'est autre qu'une défiance de la règlementation et des lois de la République, notamment le fameux article 29-6, l'article 23 (compétence de l'assemblée générale) et l'article 28 des statuts. Ainsi, une question est essentielle et doit être posée : les transgressions par la FAF de ses propres statuts sont-elles fondamentales ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.