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AGEX-FAF : loi et règlements bafoués
Commentaire
Publié dans El Watan le 24 - 09 - 2019

La Fédération a fait passer au forceps et dans l'illégalité absolue son projet de modification du système de compétition, que les membres de l'assemblée générale ont validé lors d'une assemblée générale extraordinaire et non pas en assemblée générale ordinaire, comme le stipule l'article 29.6 des statuts de la FAF. Tout a été fait dans la précipitation et couvert avec la complicité des membres de l'assemblée, qui ont voté en faveur du projet que le bureau fédéral a soumis à leur approbation.
Ils ont adopté une des deux variantes proposées… sans connaître les modalités d'accession et de rétrogradation. Une aberration. Alors que les championnats des quatre premiers paliers (Ligues 1 et 2, la Division amateur et l'Interrégions) ont déjà démarré, les membres de l'assemblée générale ont donné leur caution au changement du système de compétition, qui prendra effet dans moins de douze mois, sans que les modalités d'accession et de rétrogradation soient arrêtées.
Pressés qu'ils étaient d'expédier le dossier sur-le-champ, le bureau fédéral et l'assemblée générale ont totalement versé dans l'illégalité qui va se traduire par une autre transgression toute aussi grave que celle de l'article 29.6. En effet, la Fédération a promis de faire connaître les modalités d'accession et de rétrogradation à l'issue de la réunion du bureau fédéral prévue à la fin du mois de septembre à Ouargla.
Donc, c'est l'organe de contrôle et de gestion de la Fédération, le BF, qui va fixer les modalités d'accession et de rétrogradation et de les faire appliquer sans passer par l'assemblée générale. Faut-il rappeler à ceux qui ont piloté l'opération modification du système de compétition qu'ils vont par leurs actes transgresser l'article 23 des statuts de la fédération qui traite de la compétence de l'assemblée générale «organe souverain et délibérant de la fédération» et de l'alinéa 8 du même article qui précise que «l'assemblée générale adopte les règlements généraux sur proposition du bureau fédéral».
Le bureau fédéral n'a pas compétence d'adopter des articles et règlements qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Les modalités d'accession et de rétrogradation qu'annoncera le bureau fédéral, à partir de Ouargla, seront nulles et non avenues, car contraires aux articles des statuts de la Fédération.
Les modalités d'accession et de rétrogradation sont partie intégrante du règlement du football et ne peuvent avoir force de loi que si l'assemblée générale les adopte. La mascarade n'a que trop duré avec, bien sûr, la complicité de tous ceux qui doivent veiller au strict respect des lois et règlements, comme le stipule l'article 181 de la loi du 23 juillet 2013.


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