Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Falsification de documents
Publié dans El Watan le 04 - 08 - 2010

Rebondissement dans l'affaire de la falsification de documents d'état civil au niveau de l'APC d'Aït Khelili, Tizi Ouzou.
Le jugement rendu en avril 2008 par le tribunal d'Azazga attend toujours d'être appliqué par les services consulaires algériens en France. Le tribunal a reconnu coupable le prévenu L. R, du délit de faux et usage de faux conformément aux deux articles 222 et 223 du code pénal. Et il le condamna ainsi par contumace à trois ans de prison ferme et 15 000 DA d'amende. Un mandat d'arrêt a été lancé contre le condamné, établi en France. La victime, à savoir Mouloud Ladj, qui a saisi la justice dans cette affaire, a obtenu auprès des autorités judiciaires françaises un sursis à l'exploitation des actes d'état civil concernant le condamné et ses enfants qui, faut-il le rappeler, ont obtenu la nationalité française sur la base d'un faux extrait de l'acte de naissance délivré il y a plusieurs années par l'APC d'Ait Khelili au nom de son grand-père.
La victime a saisi par la suite les consulats d'Algérie en France pour appliquer des mesures conservatoires sur la base du jugement rendu par le tribunal d'Azazga. Si le consulat de Paris a répondu favorablement à sa demande, ceux de Nanterre et de Bobigny l'ont refusée, arguant que les autorités françaises n'ont, en dépit du jugement, pas encore décidé d'annuler la nationalité française attribuée au condamné. M. Mouloud Ladj dit ainsi ne pas comprendre le pourquoi de ce refus et appelle le bureau de la nationalité du ministère français de la Justice à mettre en application cette décision de justice le plus vite possible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.