APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Revalorisation des biens communaux à Boumerdès : Inadéquation de la législation ou inertie des élus ?
Publié dans El Watan le 12 - 08 - 2020

Les instructions du gouvernement visant la valorisation des biens des collectivités locales n'ont pas obtenu l'effet escompté.
Dans la wilaya de Boumerdès, rares les communes qui ont établi leurs sommiers de consistance ou actualisé les tarifs de concession des biens immobiliers en vue d'augmenter leurs recettes.
Malgré le contexte de crise que vit le pays, d'importants biens sont cédés au dinar symbolique tandis que d'autres sont livrés totalement à l'abandon en raison de l'inertie des élus et la complexité de la législation. Dans l'instruction 0096 du 10 mars 2016, le ministère de l'Intérieur s'est montré très critique à l'égard des élus locaux, en les accusant d'avoir «perdu de vue les règles de bonnes gestion de leur patrimoine et n'ont pas toujours su tirer tous les revenus que celui-ci est susceptible de leur procurer.»
En effet, au chef-lieu de wilaya, des dizaines de locaux commerciaux, dont des cafés et des restaurants très spacieux, sont cédés depuis des lustres à 4110 DA/mois alors que d'autres ont été sous-loués à coups de millions de centimes par leurs exploitants. En 2019, l'APC a décidé d'augmenter les tarifs à 18 000 DA et de céder de nombreux parkings aux enchères, mais la délibération a été bloquée sous la pression de certains élus proches d'exploitants craignant de perdre leur intérêt. «On avait également exigé à l'entreprise Tahkout 400 DA/j pour chaque bus de transport universitaire stationné dans nos parkings.
A l'époque, on avait décidé que plus personne n'aura à occuper les terrasses et les trottoirs gratuitement. Cela pourrait générer 4 milliards de centimes par an aux caisses de la commune. Malheureusement, rien ne s'est traduit dans les faits», dira un élu à l'APC qui déplore la rupture du contrat signé avec un expert pour le recensement des biens de la municipalité.
Cette gestion qui ne profite guère à la collectivité est constatée dans plusieurs communes de la région. A Bordj Menaïel, Chabet El Ameur, Issers, Thénia, Dellys, Khemis El Khechna, Naciria, etc., d'importants biens dont des immeubles et de grandes surfaces commerciales peinent à être valorisés et transformées en sources de revenus. Dans ces localités comme partout ailleurs, les droits de place ne sont jamais recouvrés.
Pour se défendre, certains élus pointent l'inadéquation des lois avec la réalité. Mohamed Chabla, vice-président à l'APC de Chabet El Ameur, revient sur les difficultés rencontrées pour régulariser les biens de la commune afin de mieux les exploiter ou les céder par adjudication dans le cadre du décret 18-199 du 2 août 2018 relatif à la délégation de service public. «Tout est à refaire. 60% de nos biens ont été réalisés sans permis de construire ni plan de morcellement ou autre acte administratif. Leur nature et leur consistance n'a rien à avoir avec ceux qui existent dans la réalité.
Pour remédier à cette situation, nous devons engager un expert foncier, mais rien ne garantit qu'il réussira sa mission», a-t-il expliqué, soulignant que les revenus des biens immobiliers, à l'instar des locaux commerciaux et des appartements, sont insuffisants. «Ils ont été loués sans contrats et la pluparts ne payent rien.
L'APC ne peut pas les mettre en demeure car elle ne dispose d'aucun titre de propriété. Cela est valable aussi pour les logements dont la plupart ont subi des modifications et ne peuvent être vendus ni régularisés dans le cadre de la loi 08-15», a-t-il ajouté.
Un élu à l'APC des Issers déplore le fait que ce soit la direction des Domaines qui fixe les prix de concession des biens communaux et non pas les élus, précisant ce problème a retardé la concession par adjudication de plusieurs marchés et de crèches. Pour lui, cette anomalie traduit la spoliation des prérogatives des élus et le peu de confiance dont ils jouissent de la part des autorités centrales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.