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Financement des allocations familiales par les employeurs
Impact sur les relations de travail
Publié dans El Watan le 07 - 04 - 2005

A en croire un responsable au ministère du Travail et de la Sécurité sociale, les pouvoirs publics envisageraient désormais d'engager une réflexion en vue de la création d'un fonds spécial pour la prise en charge des allocations familiales (AF).
Un tel fonds, nous explique-t-on, aura pour office de garantir la pérennité de l'avantage social que représente actuellement le droit aux AF. Dans l'état actuel des choses, force est surtout de relever que la mesure annoncée portant sur le transfert du financement des AF aux employeurs ne manque guère de susciter certaines inquiétudes quant aux répercussions qu'elle risque d'induire sur la nature de la relation de travail qui lie l'employé à son entreprise. Ces inquiétudes, souligne-t-on du côté du ministère du Travail, sont d'autant plus justifiées que la mesure dont il est question charrie d'emblée une « amplification du poids des charges salariales pour les entreprises ». Déjà jugées trop lourdes aux yeux des employeurs, les charges sociales, fixées actuellement à près de 35%, pèseront encore davantage sur la situation financière des entreprises une fois que leur sera transférée la prise en charge des AF. L'accroissement que connaîtra ainsi la masse salariale risque de pousser les employeurs à reconsidérer leur politique d'embauche en privilégiant les contrats de travail à moindre coût. les cdd favorisés En effet, nous précise la même source, il faut savoir que, d'une part, le financement des AF intègre de manière directe le calcul du salaire brut soumis aux cotisations et que, d'autre part, les entreprises, aussi bien privées que publiques, ont de plus en plus tendance à favoriser les contrats de travail à durée déterminée (CDD). Eu égard à l'alourdissement des masses salariales qu'induira le transfert du paiement des AF aux entreprises, il y a ainsi le risque de voir les durées des contrats de travail dépendre quelque peu du calcul des charges à payer au titre des AF. Par précaution, souligne notre source, les employeurs font souvent prévaloir les relations de travail qui leur offrent une meilleure marge de manœuvre quant à la gestion de leurs effectifs et de leurs masses salariales. Et d'ajouter en ce sens que de pareilles pratiques sont d'autant plus courantes au regard de l'absence d'évaluation concrète du coût de l'emploi.

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