Cela fait quelques mois qu'un bras de fer s'est installé entre les gérants des écoles privées et les parents d'élèves. La pandémie de Covid-19 a mis à nu, en effet, plusieurs incohérences dans le fonctionnement de ces établissement scolaires, conduisant les pouvoirs publics à réagir. Les difficultés ont débuté avec la fermeture des écoles privées en mars dernier, quand la pandémie a commencé à prendre de l'ampleur. Certains établissements ont exigé le paiement de ce qu'on appelle «la troisième tranche», à hauteur de 50, 75, voire 100% des frais de scolarité, incluant les mois de juillet et août, comme si la scolarité n'avait connu aucune perturbation. Suite à cela, beaucoup de parents ont saisi les autorités compétentes afin de faire valoir leurs droits, et ont fini par avoir gain de cause : une décision interministérielle (ministère du Commerce/ministère de l'Education nationale), ayant vu le jour en ce sens le 7 octobre 2020, fixant «le modèle type de scolarisation liant les établissements privés d'éducation et d'enseignement aux parents d'élèves». Cette décision comporte 6 articles qui régissent ce-dit contrat-type. Les établissements scolaires privés sont de ce fait mis dans l'obligation de se conformer à ce contrat. Mais pour certains établissements, celui-ci reste théorique et ils donc ont continué à privilégier des pratiques abusives très préjudiciables au portefeuille des parents d'élèves. Parmi eux, le groupement scolaire Al Malek, sis à Dély Ibrahim, l'un des établissements les plus réputés de la capitale. La direction d'Al Malek a présenté à cet effet aux parents d'élèves un contrat non conforme au contrat type promulgué par l'Etat, apportant des modifications substantielles à ce dernier en supprimant ou réajustant des articles, sans avoir consulté les principaux intéressés (les parents d'élèves), comme le stipule la loi, touchant ainsi à leurs droits fondamentaux. La direction a par ailleurs augmenté ses mensualités de 7000 da, affirmant n'avoir en aucun cas affecté le montant annuel des cotisations assuré jusque-là : elle a déclaré avoir simplement «réaménagé» les frais de scolarité qui ont été répartis sur 10 mois au lieu de 12 (frais d'inscription + frais des mois de juillet et août). Pour les parents d'élèves, il s'agit d'une tentative déguisée de percevoir ces frais autrement. Dans un souci d'équité, ces derniers se sont mobilisés, mettant sur pied un collectif afin d'essayer de dénouer le litige en instaurant un dialogue avec la direction. Une pétition a été signée à ce propos par un bon nombre de parents (170) dans le but de formaliser l'initiative de conciliation. Malheureusement, suite à plusieurs tentatives de médiation, la directrice de l'établissement est restée sur ses positions, affirmant, entre autres, n'avoir opéré aucune augmentation «annuelle», et justifiant l'augmentation mensuelle par l'obligation de délivrer des factures au lieu de bons 9% de TVA à la charge de l'établissement, déclare-t- elle. Quant à la non-conformité du contrat de scolarisation, la direction n'a donné aucune explication, allant jusqu'à faire du chantage aux parents contestataires leur demandant tout bonnement de retirer leurs enfants de l'établissement si les conditions de scolarisation ne les satisfaisaient pas. Elle a donné ainsi un délai pour le signer (26 novembre 2020) s'arrogeant le droit, passé ce délai, d'exclure les enfants des parents non signataires. Le collectif des parents d'élèves accompagné de ses conseillers juridiques a saisi les ministères de l'Education nationale et du Commerce ainsi que le Premier ministère pour dénoncer cet abus d'autorité et dans la perspective d'un règlement équitable du conflit. A signaler que ce collectif ne cesse de subir des pressions et des actes d'intimidation de la part de la direction. Craignant pour la scolarisation de leurs enfants, les parents demandent aux autorités compétentes d'intervenir urgemment sur ce dossier pour mettre fin à une situation de blocage provoquée par la direction. Advertisements
