Abdelaziz Djerad a ainsi emboîté le pas au président Abdelmadjid Tebboune qui, avant de s'envoler pour l'Allemagne afin de poursuivre ses soins, a distribué «des bons et des mauvais points à l'Exécutif». C'est la deuxième fois d'ailleurs que le chef de l'Etat s'est montré insatisfait de l'action du gouvernement Djerad. Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, affiche son insatisfaction du rendement de son staff. Il a dressé, mercredi dernier, un constat sans appel de l'action de son équipe et les principaux dysfonctionnements qui caractérisent un bon nombre de secteurs. Il cite, notamment, le manque de maturation et de concertation intersectorielle de certains projets de loi, y compris ceux présentés en réunion du gouvernement. «Cela se répercute sur leur qualité, tant sur le plan de la forme que du fond et amène le gouvernement à demander leur réexamen et parfois à les renvoyer pour développer une nouvelle approche du dispositif envisagé», a-t-il expliqué. Abdelaziz Djerad a ainsi emboîté le pas au président Abdelmadjid Tebboune qui, avant de s'envoler en Allemagne pour poursuivre ses soins, a distribué «des bons et des mauvais points à l'Exécutif». C'est la deuxième fois d'ailleurs, que le chef de l'Etat s'est montré insatisfait de l'action du gouvernement Djerad. Il a, pour rappel, exprimé en Conseil des ministres son mécontentement de la gestion de certains dossiers relatifs au développement des zones d'ombre, la gestion du secteur bancaire et des finances ainsi que l'agriculture... Pourquoi avoir attendu aujourd'hui pour rappeler à l'ordre son équipe ? Djerad aurait-il peur pour son poste ? Attendons pour voir. En tout cas, il a instruit les membres du gouvernement à rompre avec «les pratiques anciennes» et à préparer des textes de loi qui répondent à la réalité du contexte actuel. Qualité des textes législatifs Pour le Premier ministre, cette situation appelle la nécessité d'accorder «une attention particulière à la qualité» des textes législatifs et réglementaires durant toutes les étapes du processus normatif. «D'autant plus que ces textes constituent, selon lui, l'instrument par excellence d'encadrement et de mise en œuvre des politiques publiques», en premier lieu, le programme du Président et le plan d'action du gouvernement. Désormais, insiste-t-il, «tous les projets de texte qui seront transmis au secrétariat général du gouvernement doivent au préalable faire l'objet d'une ‘‘large concertation'' au sein du secteur initiateur, en y impliquant, notamment les départements et institutions concernés, des experts, et éventuellement des représentants de la société civile impliqués dans le projet en question, pour s'inscrire pleinement dans la cohérence de l'action gouvernementale». Mieux, Abdelaziz Djerad demande aux membres du gouvernement de ne plus faire dans le «bricolage» et d'être plus «sérieux» dans l'élaboration d'un quelconque projet et de respecter les différentes étapes afin d'éviter leur réévaluation et par conséquent les surcoûts. Poursuivant, il a exigé que «l'exposé des motifs de tout texte initié doit comprendre les éléments de son étude d'impact, qui précise, notamment l'ancrage juridique du texte et son articulation au sein du dispositif juridique déjà en vigueur, l'objectif escompté, la prise en charge, par les dispositions proposées, de la problématique traitée, ainsi que son impact sur le public ciblé, l'incidence économique, financière et sociale du texte et les modalités de sa mise en œuvre, et éventuellement, l'échéancier y afférent». Le Premier ministre a indiqué que tout projet de texte programmé pour examen en Conseil des ministres ou en réunion de gouvernement doit faire l'objet d'une dernière lecture de validation au niveau du secrétariat général du gouvernement, en présence du secrétaire général du ministère initiateur, et le cas échéant, les secrétaires généraux des ministères directement concernés par le texte ou ayant émis des réserves quant à son contenu. Cette procédure est également applicable, selon lui, à tout autre projet de texte à présenter directement à la signature. L'observation de ces directives et orientations, explique le Premier ministre, devra permettre d'améliorer «sensiblement» la qualité des textes législatifs et réglementaires, d'en assurer «l'intelligibilité et l'effectivité», et d'apporter «la fluidité et l'efficacité» requises au processus «normatif». «Le pays s'est lancé dans des réformes institutionnelles et juridiques profondes, qui impliquent le lancement de nombreux chantiers législatifs et réglementaires et leur aboutissement dans les meilleurs conditions et délais, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution révisée», a-t-il rappelé. Advertisements
