Le blanchiment d'argent, lié à la criminalité est un problème mondial et ancien Né aux Etats Unis du fait du placement dans des laveries automatiques de quartier des gains illicites générés par la production et la commercialisation de stupéfiants, le blanchiment de capitaux implique aujourd'hui de nombreux crimes dont le développement est caractérisé par un double mouvement de diversification et d'internationalisation. Les voies, les moyens et les lieux utilisés pour la réalisation d'opérations de blanchiment sont donc très variés en fonction des niveaux de développement des pays (cela peut se faire au niveau local ou au niveau international). Ces opérations de blanchiment ont des coûts politiques, économiques, sociaux et culturels très importants. Au niveau des pays développés, le blanchiment est devenu plus complexe du fait de la globalisation, du développement des technologies de l'information et de la communication et de l'ampleur des marchés financiers. A bien des égards, la complexité du blanchiment est maintenant l'obstacle majeur se dressant devant toutes les initiatives visant à combattre ce problème. Pour ce qui est de l'Algérie, les activités criminelles et le blanchiment des ressources qu'elles génèrent se sont formées lentement mais sûrement d'abord sur les vulnérabilités de l'état, la rupture du contrat social à partir des années 1980 consécutivement à la faillite du modèle rentier et la montée chaotique depuis plus de deux décennies d'un libéralisme débridé et d'opportunisme. En outre, le blanchiment se greffe sur une économie formelle qui est-elle même dysfonctionnelle. Les opérations criminelles sont variées et le blanchiment en hausse, ce qui a conduit les autorités à mettre en place des mesures et des mécanismes d'ordre sécuritaire, juridique et institutionnel. Les résultats sont toutefois mitigés et l'alliance néfaste entre d'une part la corruption, le fraude et l'évasion fiscale et la manipulation de la facturation (interne et externe) et d'autre part le blanchiment est en train de devenir une véritable pandémie qui gangrène l'économie nationale et ronge le tissu social d'année en année. En raison de l'ampleur, de la diversité et de la complexité du blanchiment d'argent et des causes sous-jacentes, une simple réponse sécuritaire et juridique et institutionnelle est insuffisante et ne peut qu'être vouée à l'échec. Seule une approche globale et cohérente à moyen terme incluant des mesures sur les plans macroéconomique, structurel, bancaire, financier, sécuritaire, juridique institutionnelle et social peut faire une différence et rétablir la confiance et l'intégrité du tissu social. Dans la première partie de cet article, nous allons passer en revue de façon succincte les formes, causes, conséquences de la criminalité multiple et des mécanismes du blanchiment dans le monde. Nous présenterons également la matrice internationale commune de lutte contre le blanchiment. Dans la deuxième partie, nous focaliserons notre attention sur le blanchiment de l'Algérie, y compris la criminalité sous-jacente. Nous terminerons par des suggestions et des recommandations dans le sens d'une meilleure approche de lutte pour prévenir, endiguer voire éradiquer le phénomène de la criminalité et son corollaire le blanchiment. Les sources, mécanismes et poids économique du blanchiment de l'argent Point 1 : les sources du blanchiment : Le blanchiment d'argent fait suite à un crime sous-jacent, primaire et à but lucratif dont les sources sont diverses (corruption, fraude et évasion fiscale, fuite des capitaux, manipulation des marchés et de la facturation et trafic de drogue, des armes et des biens). Les typologies de blanchiment d'argent (et de financement du terrorisme) dans un espace géographique donné sont fortement influencées par la configuration et degré de développement de l'économie, les marchés financiers, les conditions de vie, la qualité de la gouvernance et les régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ainsi, le blanchiment peut se faire essentiellement au niveau de l'économie informelle (comme cela est le cas de nombreux pays sous-développés) et/ou donner lieu à un flux financier illicite international (cas des pays développés). Point 2 : le mécanisme comprend 3 étapes-clés : (i) la conversion ou le transfert; (ii) la dissimulation ou le maquillage de la vraie nature, de la source, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété ou des droits relatifs aux biens; et (iii) l'acquisition, la possession ou l'utilisation de biens. Point 3 : Le poids économique du blanchiment et ses conséquences. (i) Le poids économique mondial du blanchiment est d'environ $5000 milliards (soit environ 6 % du PIB mondial) ; (ii) les conséquences. En plus d'entacher la réputation d'un pays, ces opérations mettent en danger l'intégrité et la stabilité du secteur financier, faussent et compliquent les flux de capitaux internationaux et réduisent la croissance économique en taillant dans les ressources allouées aux activités économiques plus productive. La matrice internationale de lutte contre le blanchiment d'argent et les outils de base Point 1 : la matrice internationale. Au centre du dispositif, il y a le Groupe d'action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental de 39 membres en charge de : (i) l'élaboration et de la réactualisation des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l'intégrité du système financier international ; et (ii) la surveillance des progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures requises. Le GAFI collabore avec d'autres acteurs internationaux (FMI, BM, Nations Unies) pour protéger le secteur financier international contre son exploitation à des fins illicites. Point 2 : le point d'entrée du blanchisseur dans l'économie officielle et le devoir de diligence: ce sont les banques qui constituent le point d'entrée favori et de ce fait elles sont les plus vulnérables. Par mesure de protection, elles doivent disposer d'un contrôle et de procédures adéquats leur permettant de connaître le client avec lequel elles traitent sur la base de normes internationales de surveillance bancaire établies conjointement par le Comité de Bâle et le GAFI. Point 3 : les cellules de renseignement financier (CRF), outil-clé qui assure le traitement des informations financières pouvant être liées à des activités criminelles ou terroristes et la transmission des conclusions aux services de sécurité locaux et aux autres CRF dans le monde. La criminalité et le blanchiment d'argent en Algérie Les changement économiques intervenus au cours des quatre dernières décennies (l'essoufflement du modèle rentier dans les et l'instabilité sociale conséquente de la fin des années 1980, la décennie d'insécurité extrême et le super cycle pétrolier dans les années 2000 sur fond de libéralisme débridé et de pillage économique) ont fourni un terrain favorable pour la prolifération d'une criminalité diverse et d'opérations de blanchiment d'argent qui exploitent essentiellement le secteur de l'économie informelle. En dépit d'un arsenal juridique étoffé et d'une architecture institutionnelle adéquate (manquant toutefois de moyens et de backing politique), les opérations criminelles sous-tendant le blanchiment prolifèrent en raison de la vaste étendue géographique du pays, la longueur et la porosité de frontières avec 7 pays, les déficits chroniques de gouvernance, l'absence de vision globale et intégrée, l'étiolement du tissu économique et social et la marginalisation voire l'exclusion de certains segments de la société tels que les jeunes et les femmes. Point 1 : Le blanchiment prend essor sur une criminalité multiforme au niveau de : (i) l'économie formelle (corruption, fraude et évasion fiscale, manipulation des marchés de produits domestiques, marché parallèle des changes en croissance, facturation manipulée des opérations de commerce extérieur) ; (ii) l'économie informelle; et (iii) l'économie illégale (échanges transfrontaliers en contrebande). Point 2 : Les compartiments économiques et leur poids relatif. (i) l'économie officielle/formelle : est évaluée à environ $177 milliards à fin 2019. Par ailleurs, à fin 2020, cette économie est fortement dominee par le cash, illustrée par le poids de la monnaie en circulation par rapport à la masse monétaire (46 %); (ii) l'économie informelle : pèse environ 30 % du PIB (soit $53 milliards), sur la base de la méthode des écarts statistiques de la comptabilité nationale; et (iii) l'économie illégaleou noire(liée à la contrebande). Une méthode d'estimation récente croisant divers indicateurs macroéconomiques évalue son poids à environ 5% du PIB (soit $8 milliards). La contrebande en Algérie est facilitée par de vastes frontières (6511 kms), dont 3762 kms en zone désertique. Les opérations de contrebande portent sur le trafic des humains, la drogue (si l'Algérie est un pays de transit pour le trafic de drogues dures convoyées d'autres parties de l'Afrique en direction de l'Europe et du Moyen-Orient, en revanche il existe un marché intérieur croissant pour les drogues illicites, en particulier pour la consommation de cannabis chez les jeunes), les armes et divers autres produits, facilites pour certains par le différentiel des prix permis par un système de subventions généreux en Algérie. (a)Algérie-Maroc : une contrebande lucrative, alimentée par des réseaux organisés couvre l'émigration clandestine, les armes, les produits pharmaceutiques contrefaits, la cocaïne et les psychotropes ; (b) Algérie-Tunisie : la frontière tuniso-algérienne est une plaque tournante de la contrebande d'essence, des pièces de rechange automobiles, de l'électronique, du cuivre et du bétail ; (c) Algérie-Mali : la contrebande porte sur les cigarettes, la drogue, les armes légères et le carburant ; et (d) Algérie-Libye. La frontière entre les deux pays est une autre plaque tournante portant sur le trafic des êtres humains, de l'essence et des armes. Un autre couloir de contrebande connecte l'Algérie avec la France et porte sur les cigarettes en raison des différentiels de prix (€1,4 le paquet en Algérie pour €8 en France), ce qui donne lieu à une contrebande lucrative. In fine, les trois compartiments de l'économie algérienne pèsent ensemble 238 milliards de dollars dont 61 milliards sont des activités informelles et de contrebande. Les crimes sous-jacents au blanchiment d'argent en Algérie la corruption, la fraude et l'évasion fiscale, la manipulation des marchés intérieurs et la fuite des capitaux en sont les principaux. Le pays a engrangé entre 2000 et 2019 une rente substantielle (environ $1000 milliards) qui a donné lieu à des importations massives de produits de consommation hors alimentation ($235 milliards) et des dépenses d'investissement d'infrastructures substantielles (environ $500 milliards). Dans ce contexte combinant illusion de prospérité, faible gouvernance et absence de contrôle, ces deux flux ont donné lieu à une forte expansion de crimes économiques de grande ampleur. Point 1 : la corruption : Pour le seul secteur des investissements publics, il est estimé de façon conservatrice que les pratiques frauduleuses dans la gestion des grands projets ont généré environ $50 milliards sur 15 ans. Point 2 : la fuite des capitaux. Les flux importants de commerce extérieur ont favorisé les sous-facturations des exportations et la surfacturation des importations fausses facturations, donnant aux opérateurs la possibilité de détourner des ressources et de les dissimuler à l'étranger dans des comptes privés ou sous forme d'autres actifs. Sur la base de nouvelles techniques d'estimation, il est estimé en moyenne que l'Algérie a perdu environ $5 milliards entre 1971 et 1999, $7 milliards entre 2000-2009 et $10 milliards depuis 2010 à 2019, (soit à peu près $6 milliards en entrée et $4 milliards en sortie). Point 3 : la fraude et l'évasion fiscale : Le niveau actuel de recettes fiscales ordinaires est de 16,3 % du PIB hors pétrole alors que le potentiel, d'après une analyse des écarts de recettes conduite en 2017/18 est de 3,1 points de pourcentage de plus, soit un niveau de 19,4 % du PIB hors pétrole. Les facteurs de blocage d'une fiscalité optimale sont :(i) une politique de l'impôt :restée statique au fil des années sur le plan de la substance et même de l'architecture fiscale globale même si la législation fiscale relative aux grandes catégories d'impôts (imposition des bénéfices, taxe sur la valeur ajoutée (TVA)) a évolué au niveau des paramètres ; (ii)Le recours exagéré à un large éventail d'avantages fiscaux : quine répondent à aucune logique stratégique ni ciblage adéquat, ni évaluation du coût budgétaire et ni contrôle. Le coût administratif de ces exonérations est considérable (530 niches fiscales et douanières pour un montant cumulé de 1260 milliards de DA (600 milliards environ pour les impôts et 660 milliards pour les douanes, soit 7,9 % du PIB) qui touchent l'IBS, la TVA intérieure et extérieure et les droits de douane. In fine, les exonérations affaiblissent la neutralité du système fiscal et favorisent la corruption ; (iii) une administration fiscale et douanière affaiblie par des questions de gouvernance et dont la modernisation progresse lentement favorisant l'évasion ou évitement fiscal (recours à des moyens légitimes pour réduire l'obligation fiscale (déductions et crédits autorisés)) et la fraude fiscale (soit l'utilisation de moyens illégaux pour éviter de payer des impôts) pour un coût équivalent a environ 1,5 % du PIB par an, soit $2,5 milliards. Point 4 : la manipulation des marchés des produits et du bétail : phénomène ancien qui permet à des intermédiaires et commerçants de profiter des écarts entre l'offre et la demande, du chaos des systèmes de distribution, de la faiblesse des contrôles administratifs et du climat général de faible gouvernance pour manipuler les marchés et la facturation. Le coût de ces pratiques est d'environ $1 milliard. Au total, la criminalité au niveau du secteur formel génère $10,8 milliards en moyenne annuelle. En ajoutant le produit de la contrebande ($8 milliards) et du secteur informel ($53 milliards), c'est un total de $71,8 milliards qui fera l'objet d'un blanchiment. Le blanchiment d'argent en Algérie utilise quatre canaux essentiels (1) en grande partie l'économie informelle qui, corruption aidant, offre de nombreuses opportunités au niveau, entre autres, du transport, du commerce de détail, de la construction et des services; (2) au niveau de l'économie formelle : où l'argent d'origine illégale est recyclé : (i) pour une petite partie dans le système bancaire obsolète et miné par de la mauvaise gouvernance des banques commerciales ; (ii) le marché immobilier (le plus utilisé d'où la bulle des dernières années); (iii) le marché de l'automobile (une autre bulle); et (iv) le marché des tabacs ; (3) au niveau du marché parallèle. Si ce dernier reflète les distorsions macroéconomiques et les faiblesses institutionnelles du pays, il est aussi le produit de la corruption qui s'est amplifiée ces dernières années et qui a permis à ce segment du marché des changes de gagner en profondeur et sophistication (avec un volume de transactions estimé à environ $10 milliards); et (4) la thésaurisation. Une dernière partie servira probablement au financement du terrorisme. Le cadre juridique et institutionnel algérien et les réformes pour lutter contre le blanchiment La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme reposent sur un arsenal juridique et réglementaire important construit depuis 2004 à nos jours couvrant de nombreux domaines, dont les qualifications des crimes, la procédure juridique, les aspects liés à la prévention et la répression et la participation de l'Algérie aux dispositifs multilatéraux de lutte contre le blanchiment d'argent. En complément, le pays a mis en place un édifice institutionnel important de lutte contre le blanchiment d'argent et contre les principales infractions liées à ce dernier. Des mesures bienvenues mais le problème du blanchiment est complexe et doit reposer une approche multidimensionnelle et cohérente à moyen long terme ainsi qu'une coopération régionale et internationale pour y venir à bout ou à tout le moins atténuer les effets les plus pernicieux. Point 1 : mesures pour lutter contre l'économie informelle. L'objectif est de s'attaquer aux déséquilibres macroéconomiques qui favorisent les dysfonctionnements et accentuent les failles dans lesquelles s'insèrent les criminels et les blanchisseurs. Pour ce faire, les réformes doivent viser à : (1) stabiliser l'économie et rétablir la viabilité des finances publiques (améliorer le recouvrement des recettes fiscales, en revoyant les taux et l'assiette d'imposition, supprimer la plupart des avantages fiscaux et renforcer la gouvernance de l'administration fiscale et douanière, rationaliser les dépenses courantes, améliorer la gestion des dépenses en capital et calibrer la gestion du déficit budgétaire) et du secteur extérieur (ajustement du taux de change, rationalisation des importations et diversification des exportations) ; (2) améliorer le canal de transmission de la politique monétaire et réduire au maximum le recours au cash comme medium transactionnel ; (3) renforcer la gouvernance du système bancaire ; (4) réformer de fond en comble le fonctionnement du marché des changes pour atténuer l'écart entre le taux officiel et le taux parallèle et unifier à terme ces deux marchés ; et (5) un encadrement du marché de l'immobilier et de celui de l'automobile notamment en matière de paiement. Toutes ces réformes doivent être inscrites dans une stratégie de développement à long terme destinée à refonder l'économie nationale. Point 2 : Pour ce qui est de la réduction de la taille de l'économie informelle, quatre types de mesures doivent être envisagées dans le but : (1) d'améliorer l'accès et la qualité de l'éducation ; (2) de concevoir un système fiscal qui réduit les incitations pour les particuliers et les entreprises à rester dans le secteur informel ; (3) d'améliorer l'inclusion financière en favorisant un accès élargi aux services financiers formels (ou bancaires) ; (4) d'accroître les incitations et de réduire le coût de la formalisation (simplification de la réglementation du travail, concurrence plus élargie en matière d'entrée de petites entreprises dans certains secteurs, réduction des exigences bureaucratiques, plateformes numériques pour aider les petites et moyennes entreprises à se développer dans le secteur formel). Point 3 : La lutte contre la contrebande passe par une coopération régionale en matière de sécurité car le Maghreb est devenu un carrefour du crime organisé transnational, du terrorisme et des réseaux de trafiquants, ce qui pose de sérieux problèmes de sécurité internationale et de progrès économique régional. Des efforts internationaux avec le soutien financier direct de l'ONU, sont nécessaires pour mettre en œuvre un développement économique concret autour de trois objectifs-clés: (1) une gouvernance inclusive et efficace ; (2) le renforcement des capacités pour contrer les menaces transfrontalières ; et (3) la réforme du système de subventions qui favorise le commerce transfrontalier du carburant et des produits alimentaires. En appui de ces trois groupes de mesures, il serait judicieux d'adosser une opération de démonétisation transversale dont les objectifs sont de combattre l'économie informelle et la fraude fiscale, d'assécher le marché des changes parallèle et d'endiguer le financement des opérations terroristes ainsi que le blanchiment d'argent. Toutefois, vu la complexité d'une telle opération, il est vital de bien la préparer et de l'entourer du plus grand secret dans sa phase décisionnelle. A.B. (*) Macroéconomiste, spécialiste des pays en post-conflits et fragilités Advertisements
