Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles à In Amenas    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avant-projet de loi en conseil des ministres
La corruption ne sera plus une fatalité
Publié dans El Watan le 14 - 04 - 2005

La lutte contre la corruption est devenue désormais effective, le cadre juridique étant assuré. Le Conseil des ministres a, en effet, approuvé, hier, l'avant-projet de loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Ce texte de loi constituera ainsi un « cadre de référence pour la prévention et la lutte contre la corruption ». Elaboré sur demande du président de la République, cet avant-projet de loi prévoit, entre autres, la création d'un organe national chargé de mener le travail de sensibilisation, d'information et d'orientation afin de freiner le développement de ce fléau qui ronge l'économie nationale. Cet organe bénéficiera d'un statut d'« autorité administrative indépendante », souligne le communiqué du Conseil des ministres. Il sera doté de larges prérogatives à même de lui permettre d'accomplir au mieux sa délicate et difficile mission. Il aura aussi son autonomie financière, comme il sera bien équipé pour pouvoir mener des investigations et arriver à détecter les parties gangrenées. Cet organe, une fois mis sur pied, sera chargé également d'élaborer et de mettre en œuvre « la stratégie nationale de lutte » contre la corruption. L'avant-projet de loi définit d'abord la notion de corruption pour pouvoir bien cerner et énumérer les actes et les infractions classés dans ce registre. Une définition qui appréhende le fléau dans son « sens le plus large ». Au chapitre de la prévention, un arsenal de dispositions est énuméré dans cet avant-projet de loi qui passera au Parlement avant son entrée en vigueur. Il est imposé aux administrations et aux agents publics, y compris les agents des entreprises publiques, une série de règles à respecter. Il s'agit, entre autres, d'assurer un cadre transparent pour le traitement de leurs affaires en tenant compte du facteur de l'objectivité dans les recrutements, la sélection et la formation des personnels appelés à occuper les postes publics particulièrement exposés à ce fléau. Pour sa bonne mise en œuvre, l'Etat compte également sur la contribution du secteur privé, de plus en plus grandissant en Algérie. Les acteurs de ce secteur sont ainsi appelés à intervenir et à participer dans « la promotion de la coopération avec les services chargés de la détection et de la prévention et la mise en place de normes, procédures et codes de conduite visant à faire prévaloir un exercice correct, honorable et adéquat des activités ». Le dispositif mis en place à travers cet avant-projet de loi élargit son étendard aux « infractions de détournement de deniers, de trafic d'influence, de concussion, d'abus de fonction, d'enrichissement illicite, de conflits d'intérêts, d'entrave au bon fonctionnement de la justice, de financement des partis politiques et de déclarations de patrimoine ». En vue d'encourager la dénonciation, ce texte de loi prévoit « une protection pénale pour les témoins, les experts, les informateurs et les victimes des infractions de corruption ». Le Président Bouteflika a souligné, dans son intervention en Conseil des ministres, l'importance de ce texte pour la consolidation de « la bonne gouvernance et à la réhabilitation de l'Etat de droit ». Invitant les acteurs économiques et sociaux, les pouvoirs publics et les citoyens à s'impliquer davantage dans la lutte contre la corruption, le chef de l'Etat a lancé un avertissement à l'encontre de « ceux qui, tirant profit de la situation de laxisme qui a caractérisé la gestion de certains secteurs d'activités économiques et sociales, nourrissent le sentiment que la corruption est le fait de puissants intouchables dans le seul but de préparer le lit à la généralisation et à la banalisation de ce phénomène et couvrir ainsi leur inertie ou, pis encore, leurs déviances ». Le premier magistrat du pays a insisté, en outre, sur la nécessité, voire l'urgence de combattre ce fléau « de manière non sélective, quels qu'en soient ses auteurs ». « La rigueur de la loi devra être égale pour tous », a-t-il précisé, avant d'inviter son gouvernement à « prendre les mesures qui s'imposent pour que la détermination de l'Etat à lutter contre ce fléau des temps modernes soit relayée sur le terrain ». L'Algérie, faut-il le rappeler, a été épinglée à maintes reprises par des organismes internationaux d'évaluation et de lutte contre la corruption. Notamment Tranparency International et le Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier a mis en évidence, dans son dernier rapport de 2003, les secteurs les plus touchés par ce fléau, à savoir la police, la justice et l'administration.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.