Réception de 338 bus au port d'Alger et de 97 autres au port de Djen Djen    L'intelligence artificielle : opportunités, risques et urgence d'une régulation mondiale    L'ONAB injecte 2 000 tonnes à 330 DA le kilo pour le Ramadhan    Refuser la dictature, et s'opposer à l'ingérence    Des colons sionistes prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Manifestations à Paris pour réclamer «justice» après la mort d'un Mauritanien dans un commissariat de police    Uganda International Challenge de badminton : Médaille de bronze pour le duo Maameri    «Les présidents de la FIFA et de l'UEFA accusés»    Coupe du monde 2026 (1ère étape) : Kaylia Nemour arrache l'argent à la poutre    Accident de la route à Mostaganem    Un septuagénaire fauché par un tracteur à Warizane    Arrestation d'un dealer et saisie de 1.600 comprimés de psychotropes    Des chercheurs universitaires honorés par le HCA    Ouverture du Mapping Festival Algeria au Musée du Bardo à Alger    Une grande histoire et de grandes personnalités    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Skikda
L'état civil est à actualiser
Publié dans El Watan le 17 - 04 - 2005

Initiée par la cour de Skikda, une journée d'étude sur l'état civil a été tenue dernièrement pour « la reconsidération de l'état civil afin qu'il puisse amplement accomplir son rôle dans la société et dans toutes les autres exigences quotidiennes telles que les statistiques, les scrutins... ».
Rehaussée par une présence massive des corps concernés (magistrats, présidents d'APC, avocats, notaires, huissiers, représentants de la santé...), la journée jugée « très réussie » par le procureur général de Skikda a connu la présentations de plusieurs communications relatives au thème principal. Des débats diversifiés ont ponctué les travaux de la rencontre et ont permis surtout aux présents d'évoquer plusieurs sujets et de s'informer quant aux nouvelles dispositions législatives. Selon les dires de M. Abderrahim, procureur général de Skikda : « Cette journée est venue presque à point pour accompagner les nouveaux textes de lois. Elle a également permis à l'ensemble des présents d'évoquer les nouvelles dispositions et de présenter un ensemble de doléances qui auront à les accompagner » en soulignant que le code civil du pays qui date de février 1970 devrait être réactualisé pour être au diapason des conjonctures sociales. La journée qui a duré plus de 7 heures a été clôturée par l'élaboration d'une motion de recommandations synthétisée par la cour de Skikda. Elle contient des sollicitations induites globalement par les débats suscités et des « discordances » nées de l'avènement des nouveaux textes législatifs. En premier lieu, les présents ont tenu à insister sur la nécessité d'amender l'état civil qui date de 1970 pour qu'il soit à jour avec les nouveaux textes législatifs, notamment ceux ayant trait au code de la nationalité, celui de la famille, le code civil... Plusieurs autres sollicitations ont été exprimées telles que « la nécessité de répandre les textes pratiques et explicatifs sur l'ensemble des institutions, administrations et consulats pour homogénéiser leur application, l'instauration d'une institution pour suivre les problèmes pouvant concerner l'état civil, la nécessité de mieux définir l'article 39 relatif au contrat du mariage... » Pour le volet pratique du propre thème de la journée d'étude, il a été recommandé de « revoir le volume des registres de l'état civil, de les mettre au secret et de procéder à une méthode de rangement beaucoup plus moderne ». Dans le même chapitre, les présents ont demandé à moderniser l'état civil par l'intronisation de l'outil informatique pour s'inscrire dans la même visée de la réforme de la justice et aussi pour être en conformité avec la loi (la carte nationale de l'état civil). La complémentarité qui existe entre les auxiliaires de la justice, les services de la santé et les services de l'état civil a été relevée et il a été recommandé de « coordonner en permanence les efforts ». Par ailleurs, il a été exigé d'« intensifier le contrôle juridique et administratif sur le terrain ». Le volet humain a également été concerné par ces recommandations puisqu'il a été demandé de doter les secrétaires généraux des communes des prérogatives d'officier de l'état civil. La formation, le recyclage et l'intéressement de l'ensemble des personnes travaillant dans ce secteur ont également été mentionnés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.