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Tayeb Belaïz à Aïn Témouchent
« Moraliser la vie publique n'est pas du seul ressort de la justice »
Publié dans El Watan le 04 - 06 - 2005

Poursuivant son travail de sensibilisation en direction de la société civile, des élus et des cadres de l'administration locale, une activité à laquelle il n'a pas dérogé tant à Mascara qu'à Sidi Bel Abbès lors de son périple à l'ouest du pays, un périple terminé jeudi, le ministre de la Justice a fait de même à Témouchent en s'adressant à un autre parterre de justiciables pour le mettre au fait de l'évolution de la réforme judiciaire et sur l'état du système judiciaire.
« La justice est rendue au nom du peuple algérien. Il est donc essentiel que vous soyez tenus informés de ce qui se passe dans ce secteur », commença-t-il par expliquer. Sur le volet réforme de la législation de façon à la rendre conforme aux changements tant politiques, idéologiques, économiques que socioculturels intervenus avec l'abandon de l'option socialiste, M. Belaïz indique que 21 textes de loi ont été adaptés. Si 14 d'entre eux ont été adoptés, le reste est en examen au niveau du parlement ou du conseil des ministres. Parmi l'arsenal juridique mis en place, il a insisté particulièrement sur celui en rapport avec la moralisation de la vie publique, plus particulièrement la lutte contre la corruption, mettant en exergue le détail du dispositif imaginé. « Lorsqu'il y a enrichissement douteux, ce n'est plus à l'accusation de prouver qu'il est illicite mais au magistrat accusé ou aux cadres incriminés de prouver qu'il est licite. Et une fois sorti de prison, il n'est pas question que le condamné puisse jouir du fruit de sa rapine. Tout est saisi même celui en possession des prête-noms. Cependant, je dois vous dire que la moralisation de la vie publique n'est pas du seul ressort de la justice, la société doit s'impliquer dans la lutte contre la corruption. » Question ressources humaines, le ministre est moins satisfait de la situation tant au regard du nombre que du niveau de formation étant donné les nouvelles exigences. « Nous ne disposerons que de 2839 magistrats, ce qui est peu tant au regard des affaires à traiter, de l'augmentation de la population que du nombre d'institutions judiciaires. Au regard des capacités de formation, cela nous amènera en 2009 à un effectif de 4500 magistrats, ce qui signifie que le déficit perdurera. » Question recyclage et spécialisation, la formation se fait en Europe, principalement en France, et aux USA. Concernant le troisième axe de la réforme relatif aux institutions pénitentiaires, M. Belaïz s'est félicité des progrès enregistrés en matière des conditions sanitaires, de nourriture et de formation, déplorant cependant le surnombre des détenus, 48 000 pour 127 maisons d'arrêt, soit un rapport de 1,86 m2 pour un détenu alors que la norme internationale est de 12 m2. A cet égard, l'orateur signale l'existence d'un programme d'urgence pour la réalisation, d'ici 2009, de 48 centres de détention de façon à réduire la pression. Enfin, dernier axe de la réforme, la modernisation de l'institution a été au centre du propos du ministre. Mais si la délivrance du casier judiciaire ou du certificat de nationalité se fait en un temps record et que le guichet unique est en train d'être mis en place, le ministre a reconnu les lenteurs dans le traitement des affaires devant les tribunaux et les cours. « Je vous citerai l'exemple d'une affaire introduite en référé, reportée 27 fois durant deux années pour finalement déboucher sur le prononcé de l'incompétence de l'instance saisie. Cela s'est passé dans la région. Aussi, toute affaire en référé doit être traitée dans le mois, alors que les autres ne doivent pas subir plus de cinq reports et doivent être conclues en six mois. » A l'occasion de sa visite au nouveau tribunal de Témouchent dont l'inauguration est réservée au président de la République, le ministre s'est montré pointilleux dans l'examen du bilan de l'activité de cette institution.

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