Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit des affaires
Un colloque international à Alger
Publié dans El Watan le 26 - 06 - 2005

L'état du droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé feront l'objet d'un séminaire international auquel prendront part des experts internationaux et algériens, des magistrats et des représentants de plusieurs ministères, des banques, des assurances, de la Banque mondiale, des universités, de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Bourse d'Alger, des Chambres nationales des notaires, des huissiers de justice, de l'Ordre des experts-comptables, des avocats et du Forum des chefs d'entreprise.
Organisée par le ministère de la Justice, cette rencontre, qui aura lieu les 29 et 30 juin à Alger, sera une occasion pour faire « une audit du droit des affaires, l'harmoniser en coordination avec toutes les institutions concernées et surtout pour entreprendre les mises à niveau nécessaires afin d'encourager l'investissement et de rechercher les voies et moyens de renforcer la justice commerciale... » Au programme de la première journée, plusieurs communications. La première sera consacrée au cadre juridique et judiciaire des affaires en Algérie et de la contribution de la réforme judiciaire à son amélioration présentée par un représentant du ministère de la Justice. Une autre communication axée sur le cadre général du droit des affaires en Algérie sera présentée par un professeur d'université avant que le rapport de la Banque internationale de la reconstruction et du développement (BIRD) ne soit présenté. D'autres interventions liées aux dispositions du code de commerce relatives à la création d'entreprise, à la procédure d'immatriculation au registre du commerce, au dispositif législatif et réglementaire de promotion de l'investissement, au dispositif de création d'entreprise dans le cadre du soutien à l'emploi des jeunes, à l'appui à la création d'entreprise dans le cadre du dispositif d'octroi de microcrédits sont prévues au programme de la première journée. La journée suivante sera, quant à elle, consacrée au thème de la justice commerciale. Les deux premières communications, présentées par des magistrats près la Cour suprême, seront axées sur la nature, la répartition et le traitement du contentieux commercial en Algérie. Il est question également de faire la lumière sur l'arbitrage commercial en Algérie, mais aussi sur les expériences étrangères en matière de justice commerciale et de modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux. Sous le thème générique du droit des affaires et développement du secteur privé, plusieurs autres communications ont été programmées et concernent le développement de l'économie de marché, la réforme financière, le droit algérien de la concurrence, la bonne gouvernance des sociétés et les conditions de création d'un environnement favorable aux affaires. Des débats ponctueront les travaux qui se termineront avec une série de recommandations. A signaler que c'est la première fois qu'un tel sujet fait l'objet d'un séminaire international auquel de nombreux experts ont été conviés par le ministère de la Justice. Ce dernier compte également organiser, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), un colloque international, premier du genre, prévu les 27 et 28 septembre prochain à Alger, consacré à l'architecture carcérale. Il est question pour l'administration pénitentiaire de réfléchir à de nouvelles formes d'architecture carcérale comme « outils d'humanisation des conditions de détention et de passerelle indispensable vers une meilleure réinsertion sociale des détenus ». Cette initiative entre dans le cadre de la réforme pénitentiaire qui prévoit la construction de nouveaux établissements modernes (dont certains chantiers ont déjà été lancés) répondant aux normes internationales. Architectes, juristes, psychologues, sociologues, psychiatres, directeurs ou gestionnaires d'établissement pénitentiaire et économistes sont les premiers concernés par cette rencontre à laquelle participeront des experts internationaux.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.