Le département finance, secteur privé et infrastructure de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord de la Banque mondiale (BM) a présenté, hier à Alger, lors d'un séminaire organisé par le ministère de la Justice, son rapport d'évaluation du « Droit des affaires et le développement du secteur privé en Algérie ». Le rapport en question relève plusieurs aspects jugés positifs. Nous citerons entre autres aspects positifs, que « les documents de programme des gouvernements successifs de l'Algérie depuis le début du processus de réforme ont, d'une manière générale, insisté sur la mise en œuvre des principes encourageant les investissements directs internationaux ». Cependant, la Banque mondiale estime qu'en ce qui concerne le développement du secteur privé, le climat des investissements et le système judiciaire et juridique en rapport avec le monde des affaires restent toujours caractérisés par des « inadéquations partielles ». Le rapport fait référence notamment aux problèmes liés à la constitution et au fonctionnement des sociétés commerciales, au régime de la concurrence, à la transparence dans les transactions commerciales, au statut de la propriété privée et au régime de la faillite. Plusieurs recommandations ont été ainsi présentées par la Banque mondiale pour aider le gouvernement algérien à « régir le monde des affaires et faciliter l'avènement d'une économie de marché ». Ainsi, selon Mohammed Bekhechi, l'un des concepteurs du rapport, il appartient au gouvernement de « définir, sans la moindre hésitation, une politique claire et précise afin de gagner la confiance des hommes d'affaires et des investisseurs ». Aussi, les bases juridiques doivent-elles être « transparentes et connues de tous pour garantir un maximum de sécurité aux transactions commerciales », souligne M. Bekhechi. Pour lui, autant les mesures seront simples et rapidement mises en œuvre, autant les opérations d'investissement seront également rapidement lancées. Tout en appelant à la nécessité de moderniser le système juridique et de le réadapter au développement économique, le représentant de la Banque mondiale a insisté notamment sur la cohérence et la stabilité qui devraient caractériser l'ensemble des lois, des systèmes et des pratiques appliqués dans le domaine des affaires. L'autre recommandation faite par la Banque mondiale concerne la justice commerciale. Le rapport, qui constate que « le rôle de la justice algérienne au service du bon fonctionnement de l'économie n'est pas encore bien défini », suggère la mise en place d'une justice commerciale séparée à travers des tribunaux de commerce ou de renforcer les fonctions de gestion du contentieux commercial des tribunaux à vocation générale actuellement en place. Pour le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, intervenant à l'ouverture de la rencontre, cette dernière recommandation ne serait pas la mieux indiquée, en ce sens que le ministère a déjà entrepris des actions en vue de spécialiser des magistrats dans le droit des affaires et de les initier aux nouvelles mesures mises en œuvre pour le bon fonctionnement de la justice commerciale. Le ministre a indiqué à ce propos : « La création d'un climat favorable aux affaires requiert une législation souple permettant d'effectuer des changements volontaristes, ainsi qu'un état de veille permanent pour apporter les adaptations nécessaires en temps opportun. » Toutefois, la création d'un environnement juridique favorable à l'investissement et aux affaires ainsi qu'à la protection de l'économie nationale et du consommateur, affirme M. Belaïz, « n'est pas l'apanage du seul secteur de la justice », en ce sens qu'une telle œuvre « interpelle beaucoup d'autres institutions ».
