Le ministre de la Justice, Tayeb Bélaïz, veut initier de nouvelles réformes en matière de droit des affaires et de justice commerciale. C'est ce qu'il a annoncé, hier, à l'occasion d'un séminaire international sur le droit des affaires, la justice commerciale et le développement du secteur privé en Algérie, organisé au siège de son ministère à Alger. “Je vous exhorte à mettre à plat la législation nationale relative au droit des affaires et à l'organisation et au fonctionnement de la justice commerciale sans complaisance, ainsi qu'à rechercher les pistes de réformes à entreprendre en s'attelant à la débureaucratisation de l'environnement économique et à sa mise aux normes internationales”, a indiqué le ministre devant les participants. Outre la présence de la présidente du Conseil d'Etat, 3 383 participants, dont 160 représentants du ministère de la Justice, y ont pris part. Les présidents des chambres de commerce, présidents de cour, magistrats de la chambre commerciale et maritime, de la Cour suprême et les présidents des sections commerciales au niveau des tribunaux ont également participé au séminaire. Tout comme les magistrats spécialisés dans le droit des affaires, 103 représentants d'organismes publics, dont des ministères, en plus de représentants d'organisations professionnelles et du secteur privé, des organisations patronales et des représentants de la Banque mondiale ont été conviés à la rencontre. L'initiative du ministre de la Justice de procéder à la réforme du droit commercial et à celui des affaires a pour principal objectif de “créer un climat favorable aux affaires”. C'est ce qu'a précisé Bélaïz expliquant qu'“une législation souple permettra d'effectuer des changements volontaristes, ainsi qu'un état de veille permanent pour apporter les adaptations nécessaires en temps opportun”. Comment ? Selon Bélaïz, “il s'agit, entre autres, d'introduire plusieurs amendements au code de commerce dans le but d'assouplir le cadre juridique relatif au bail commercial et de réhabiliter le chèque en tant que moyen de paiement”. Bélaïz a noté que son département “a mis en place une commission chargée de proposer une révision globale du code de commerce pour introduire l'ensemble des instruments juridiques nécessaires au fonctionnement d'une économie de marché”. L'orateur a rappelé qu'une loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été promulguée au début de l'année et qu'“il a été procédé à la consécration de la signature électronique” à la faveur de la refonte du code civil, en voie de promulgation. Tout comme il soulignera que son département a initié une révision de l'ordonnance relative à la répression des infractions à la législation et à la réglementation des changes et de mouvement de capitaux de et vers l'étranger, et a procédé à la modification du code de procédure pénale et du code pénal qui permet, désormais, la dépénalisation de la faute de gestion. L'autre action initiée pour favoriser l'émergence d'économie de marché réside dans la préparation d'un projet de loi relative à la lutte contre la corruption, alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre la contrebande est en cours d'élaboration, révèle l'intervenant. Il a expliqué que la loi organique relative à l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile et administrative prévoit “la création de pôles judiciaires spécialisés, à compétence territoriale étendue pour le traitement de certaines formes de contentieux pointus”. Nadia MELLAL
