Le gouvernement a promulgué un décret exécutif fixant « les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles ». Daté du 4 juin 2005, le décret 05-207 impose aux gérants de cybercafés, classifiés « établissements de divertissement », une nouvelle procédure d'autorisation et de nouveaux horaires d'ouverture. Beaucoup de cybercafés font leurs bénéfices grâce à la formule de la nuit blanche et notre premier client arrive au maximum à 11 heures du matin », a estimé Samir Bentifraouine, gérant d'un cybercafé à Alger, contacté hier. « A la limite, on peut exiger des cybercafés dont les locaux sont à l'intérieur de bâtiments d'habitation de fermer seulement les portes à partir de minuit tout en permettant aux clients de naviguer sur le net », a-t-il ajouté. L'infraction à la règle horaire entraîne, selon le décret, une suspension de l'autorisation d'exploitation pour une durée n'excédant pas six mois et une suppression de l'autorisation en cas de récidive. Autorisation dûment codifiée. Ce document, renouvelable auprès de la wilaya après une nouvelle enquête, est délivré pour les établissements de spectacles pendant deux ans, cinq ans pour les établissements de divertissements, dont les cybercafés. L'autorisation d'exploitation est déposée contre un récépissé auprès des services de la réglementation de la wilaya. Récépissé qui n'autorise pas encore l'exploitation. La demande d'autorisation s'accompagne, selon le décret, d'un dossier administratif et technique et est transmise, pour étude, à la Protection civile, aux services de l'urbanisme et de la construction, à la commune, ainsi qu'aux services de la santé, de l'environnement, du commerce et de la jeunesse. Pour avis et enquête, la demande est transmise à la police ou à la gendarmerie. Le nouveau règlement, précise ce texte publié dans le n°39 du Journal officiel daté du 5 juin 2005, a été décrété par Ahmed Ouyahia « sur rapport du ministre de l'Intérieur » et touche la gestion des établissements de divertissement que sont les salles de jeux, les vidéothèques, les médiathèques, les cybercafés et les aquaparcs ainsi que les établissements dits de spectacles, comme les salles de cinéma, les théâtres, les cirques, les cabarets, les boîtes de nuit ou les night-clubs, les dancings ou les discothèques et les salles des fêtes. Dorénavant, par exemple, l'exploitant du cybercafé devra avoir 25 ans d'âge au minimum et l'employé 18. Les horaires, appliqués selon le décret aux « établissements de divertissements », s'étalent de 8h à minuit. « Des horaires illogiques. » Passé un délai de trente jours pour la réponse, l'avis est considéré sans objection. Ces demandes, précise l'article 12 du décret, sont soumises aux procédures de l'enquête publique, « qui vise à mesurer les incidences de l'exploitation de ce type d'établissements sur les aspects liés à la tranquillité, la sécurité, la moralité, l'hygiène et la salubrité publique du voisinage ». « Toute cette procédure paraît lourde ! », s'est essoufflé Samir, le gérant. L'article 26 précise que la mise en conformité des établissements cités « doit s'effectuer par l'introduction d'une nouvelle demande d'exploitation » dans un délai d'une année, à compter de la date de la publication de la loi. Un arrêté du ministère de l'Intérieur viendra, lit-on dans le texte du décret, définir les modalités d'application de ces nouvelles dispositions. Bon nombre d'observateurs s'interrogent sur la non-présentation de ce texte, aux implications sociales, politiques et créatives, à l'appréciation et à l'analyse du Parlement.
