Les juges ont pris part hier à une formation, à l'école supérieure de la magistrature, à Alger, consacrée à la prise en charge des mineurs et au droit foncier et de l'urbanisme. Le premier atelier, qui a regroupé une trentaine de juges de mineurs de différentes régions, a été organisé en collaboration avec l'Unicef. Cette formation vise à « coordonner l'action des différentes parties chargées de la prise en charge du mineur en vue de garantir une meilleure protection pour cette frange de délinquants en adéquation avec les normes modernes ». Il s'agit, selon Mme Doria Merabtène, représentante de l'Unicef, d'informer les juges des dispositions de la convention internationale des droits de l'enfant mais aussi de profiter du capital expérience des experts internationaux en matière de prise en charge et de réinsertion sociopsychologique des mineurs. « Il est important que le mineur, une fois sa peine purgée, puisse se reconstruire et refaire les liens avec lui-même mais également avec son environnement. Cette prise en charge commence au niveau de l'établissement et se poursuit une fois à l'extérieur. Nous sommes au troisième cycle de formation entrant dans le cadre de la mise en application de la convention signée le 5 avril dernier entre le ministère de la Justice et l'Unicef. Ils sont près de 150 juges des mineurs à avoir participé à ces cycles auxquels, faut-il le rappeler, ont pris part aussi des éducateurs de l'administration pénitentiaire, des chefs de quartier des mineurs, des chefs de centre, des assistants sociaux et des psychologues... » Pour sa part, le représentant du ministère de la Justice a indiqué que ces formations vont permettre aux juges des mineurs de prendre connaissance des mesures prévues par la nouvelle loi d'organisation pénitentiaire entrée en vigueur depuis février 2002, notamment ses dispositions liées à la protection des détenus mineurs. La deuxième formation, au niveau de l'Ecole supérieure de la magistrature, concerne le droit de l'urbanisme et le droit foncier. Assurée par deux experts français, cette formation s'articule autour de la loi française en la matière, sa jurisprudence et surtout les contentieux qui découlent de son application sur le terrain. Sylvain Perignon a indiqué que cette session permettra aux juges d'approfondir leurs connaissances en matière de gestion des conflits. De son côté, Philippe Benoît Cattin, a expliqué que « la gestion des affaires du foncier et de l'urbanisme est souvent liée à l'expérience du juge et à ses connaissances approfondies des lois, même si dans certains cas ils sont confrontés à des vides juridiques en la matière ». Les thèmes retenus pour ces trois journées de formation portent sur deux volets : le droit de l'urbanisme et le droit du foncier. Le premier module a trait à l'urbanisme et à la sécurité juridique : l'équilibre entre la sécurité des constructeurs et le recours des citoyens, l'interprétation juridictionnelle des règles de l'urbanisme, la réalisation d'opérations d'aménagement et la protection des activités agricoles par les règles de l'urbanisme. Les conférenciers ont également axé sur le règlement des zones agricoles protégées, le changement de destination des bâtiments agricoles, etc. Le deuxième chapitre comporte deux axes. Le droit à la propriété, sous différents angles, tels que la défense du droit de propriété, puis les servitudes, la mitoyenneté et la propriété publique. Le deuxième axe comporte le thème de la copropriété des immeubles bâtis.
