Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dits et les non-dits de la réglementation
Antennes relais de téléphonie mobile
Publié dans El Watan le 11 - 07 - 2005

L'installation des antennes relais de la téléphonie mobile, qui fleurissent un peu partout sur les toits, se fait à un rythme croissant. On parle déjà de 1600 antennes installées dans la capitale.
Quelque opérateur de téléphonie mobile signe directement des conventions avec les propriétaires de villa ou d'immeuble pour y installer ses équipements contre une forte rémunération. Cette dernière, selon des informations publiées dans la presse, varie entre 30 000 et 50 000 DA le mois ! Cet état de fait a engendré une anarchie et une atteinte à l'esthétique de la ville en attendant que les scientifiques démontrent la nuisance de ces stations sur la santé des riverains. Ben Aknoun, par exemple, tend à connaître une forte domiciliation des antennes relais. Deux sont placées sur le toit de la poste, sise en face du ministère des Travaux publics et à côté des habitations. A quelques pas de la place Lissaoui, deux villas mitoyennes, pas loin d'une école, ont chacune une station relais. Au même endroit, une autre villa abrite sur son toit 3 stations ! L'agence CNAS d'El Biar, située en plein quartier, « supporte » deux relais. Deux autres sont placées sur un immeuble sis rue Hassiba Ben Bouali à la place du 1er Mai, alors que trois autres sont installées sur le toit de la résidence universitaire Revoil (Anasser). Ces installations, érigées sur la toiture des constructions et en plein quartier, ne répondent à aucune réglementation. C'est pour mettre un terme à cette anarchie que le wali d'Alger, Mohamed Kébir Addou, sur proposition du directeur de la réglementation, des affaires générales et des contentieux, a signé un arrêté déterminant les conditions d'installation des antennes relais. En vertu de ce texte, l'installation de ce genre d'équipements est désormais assujettie à une autorisation préalable. Finies donc les transactions sans intermédiaire entre l'opérateur et le propriétaire du lieu.
Effet rétroactif
Cette autorisation devra répondre à certaines conditions : « Le postulant est tenu de déposer, auprès du wali délégué territorialement compétent, une demande d'autorisation accompagnée d'un dossier. » Ce dernier comporte essentiellement les pièces suivantes : l'autorisation ou la licence d'exploitation délivrée par l'autorité de régulation (ARTP), le certificat d'opérateur radioélectrique délivré par l'Agence nationale des fréquences, une copie du statut de l'opérateur, une copie du registre du commerce, le plan de situation du site destiné à l'emplacement des équipements et l'accord express du propriétaire du bien servant à l'installation des équipements. En vertu de cet arrêté, le wali délégué est tenu de transmettre le dossier formalisé, conformément aux dispositions de la réglementation, aux présidents d'APC, aux directeurs chargés de l'urbanisme, de la santé et de la population, de la Protection civile, de l'environnement, de la poste et technologies de l'information, des mines et l'industrie. « Tous ces organismes doivent émettre leur avis dans un délai n'excédant pas les 15 jours à compter de la date de réception du dossier. » Le wali délégué, ajoute le texte, est tenu de transmettre le dossier complet à la wilaya, revêtu de son avis motivé dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de réception des avis des différents organismes déjà émis. Par ailleurs, toute installation d'antennes relais de téléphonie mobile et des stations radioélectriques sur les immeubles abritant les établissements scolaires et de formation professionnelle, les crèches et, les infrastructures de culte est interdite. Le texte n'a pas statué sur le cas de la proximité de ces installations. En ce qui concerne les équipements déjà installés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'article 6 précise que ceux-ci « sont assujettis à cette procédure ». De ce fait, « les propriétaires doivent introduire auprès du wali délégué territorialement compétent un dossier de demande en vue de son examen pour une régularisation éventuelle ». Cependant, « les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux installations définies à l'article 8 de la loi n°2000-03 du 5 août 2000 ». Il s'agit des stations radioélectriques de l'Etat, celles réservées à la sécurité de la navigation aérienne et maritime et celles du service de radiodiffusion. Côté pénal, il y est indiqué que « le non-respect des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur ». Le secrétaire général, les walis délégués, le commandant du groupement de la Gendarmerie nationale, le chef de la sûreté de la wilaya, le délégué à la sécurité, les directeurs du conseil de wilaya, les présidents des APC, les directeurs généraux des entreprises économiques et les directeurs généraux des EPIC de wilaya sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Toutefois, les initiateurs de ce texte n'ont soufflé mot sur les éventuels dangers qu'encourent les riverains aux stations relais. La proximité de ces installations aux habitations a déjà soulevé les inquiétudes des habitants de Diar El Bahri à Beni Mered (Blida) et ceux du village Hesnaoua (Tizi Ouzou). De l'autre côté de la mer, suite aux pressions exercées pas les associations, la France recommande de ne pas installer des antennes relais à moins de 100 m des écoles, des hôpitaux et des maisons de vieillesse. La Suède, de son côté, a adopté la limite de 2000 m comme distance de sécurité. Par ailleurs, et selon cette réglementation, le dossier du postulant devrait être traité dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt au niveau de la wilaya déléguée territorialement compétente. Cette réglementation ne fixe pas le délai de l'examen du dossier par la wilaya et ne précise pas pour autant les possibilités de recours en cas de refus de l'attribution de l'autorisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.