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Le document sera soumis à débat dès demain
Publié dans El Watan le 15 - 08 - 2005

Le texte complet de la charte pour la paix et la réconciliation, dont le président de la République a fait état dans son discours aux cadres de la nation, sera accessible en ligne dès demain, apprend-on de source sûre.
La présidence de la République, ajoute-t-on, veille à ce que ce document, « strictement spécifique » au projet de référendum soit largement diffusé. Ceci pour permettre « au peuple » de s'en imprégner via la classe politique et la société civile. La charte, sur laquelle le président de la République s'est longuement attardé, fera l'objet d'une large campagne d'explication. Loin de ressembler à la charte nationale, élaborée en 1976 comme un véritable projet de société sous l'ère de Boumediène, la charte pour la paix et la réconciliation devra permettre de « guider » l'électeur, le jour du référendum. Selon toute vraisemblance, le bulletin à mettre dans l'urne le jour du scrutin sera limité à une question du type : « Etes-vous d'accord avec le contenu de la charte ? » L'électeur n'est tenu, dans ce cas, qu'à apposer un « oui » ou un « non ». Ceci d'autant qu'avant d'aller voter, le 29 septembre 2005, le citoyen aura eu tout le temps de débattre de la question, soutient-on dans l'entourage du chef de l'Etat. Abordant les quatre points essentiels de la charte, le chef de l'Etat a dit en substance : « En premier lieu, et à travers ce projet de charte, vous êtes conviés à souligner pour l'histoire et pour les générations futures, la nature véritable de la grave crise que notre pays a vécue, une crise qui a failli emporter les structures de notre Etat, une crise qui ne s'est pas limitée à une question de rhétorique ou d'idéologie, une crise dont l'enjeu a été et demeure la paix et la sécurité pour chaque citoyen et pour chaque citoyenne, ainsi que la pérennité de la République algérienne démocratique et populaire dans la fidélité au message du 1er novembre 1954. » Et d'ajouter : « Dans le même temps, vous aurez l'occasion de matérialiser cette volonté de paix et de réconciliation qu'il me semble percevoir comme un appel pressant de la majorité de la nation, convaincue que sans consolidation définitive de la paix par la réconciliation nationale, nulle démarche de développement économique et social, nul effort de modernisation de notre pays ne sauraient produire les résultats que nous en attendons. » « En second lieu, et à travers ce même projet de charte, poursuit le chef de l'Etat, vous êtes conviés à marquer solennellement un vibrant hommage aux martyrs du devoir national et aux victimes du terrorisme, ainsi que notre solidarité collective envers leurs familles. En troisième lieu, l'occasion vous est également offerte d'exprimer notre reconnaissance à tous ceux qui se sont sacrifiés pour préserver nos citoyens de la barbarie meurtrière et sauvegarder la République algérienne démocratique et populaire. » Le quatrième point évoqué par le chef de l'Etat a trait à la lutte « implacable » que l'Etat compte mener contre le terrorisme et pour la sécurité. « Le projet de charte vous propose les mesures concrètes suivantes, qui répondent à votre profond désir de faire cesser l'effusion de sang et de rétablir la paix », dira-t-il. Et d'énumérer les mesures suivantes : « Tout d'abord, l'extinction des poursuites judiciaires pour tous ceux, et ils sont nombreux, qui ont déjà mis fin à leurs activités armées et se sont rendus aux autorités, depuis le 13 janvier 2000, date de forclusion des effets de la loi portant concorde civile, pour autant qu'ils ne soient pas impliqués dans des massacres collectifs, des viols ou des attentats à l'explosif dans des lieux publics. Ensuite, l'abandon des poursuites judiciaires contre les personnes recherchées en Algérie ou à l'étranger ou condamnées par contumace, qui décideront de se présenter volontairement devant les autorités, pour autant qu'elles ne soient pas elles aussi responsables des faits limitatifs évoqués plus haut, ainsi que l'extinction des poursuites contre les personnes impliquées dans des activités de soutien au terrorisme et qui se déclareront aux autorités compétentes. De plus, la grâce pour les personnes condamnées ou détenues pour des actes de terrorisme autres que les massacres collectifs, les viols et les attentats à l'explosif dans des lieux publics. Enfin, des commutations et des remises de peines pour tous les autres individus condamnés définitivement, détenus ou recherchés pour actes terroristes, qui ne sont pas concernés par les mesures de grâce et d'extinction de poursuites énoncées ci-dessus. »

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