Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Marchés publics
Un dispositif pour pallier les retards de paiement
Publié dans El Watan le 13 - 09 - 2005

Soulevé à maintes reprises par les chefs d'entreprises publiques et privées intervenant dans la réalisation des marchés publics, le retard dans le paiement des factures est l'un des problèmes auxquels le ministère des Finances compte trouver une solution à travers l'implication de la Caisse de garantie des marchés publics (CGMP).
Sources d'importants surcoûts imputés en dernier ressort au budget de l'Etat, les retards de paiement devront être pris en charge par la CGMP dont la mission principale est justement « de faciliter la réalisation financière des marchés publics à travers un accompagnement des entreprises en charge des commandes publiques ». Cette institution financière, explique-t-on, peut intervenir en accordant des avances de trésorerie sur les situations non réglées dans les délais réglementaires par le maître de l'ouvrage, comme elle est également habilitée à payer, pour le compte de l'Etat, les intérêts moratoires résultant des retards de paiement. Intervenant hier lors d'une journée d'étude organisée à Alger par la CGMP, le ministre des Finances, Mourad Medelci, cité par l'APS, a appelé les différentes opérateurs « à être attentifs, plus que jamais, à une bonne utilisation des finances publiques » au moment où l'Etat mobilise une grande partie de ses ressources financières pour les projets d'infrastructures socioéconomiques. Le ministre a relevé l'importance qu'il y a lieu de réserver aux conditions de financement des gros projets d'équipement de l'Etat surtout que le volume des crédits alloués à ces derniers atteint une valeur annuelle globale représentant près de 22% du PIB, notamment suite à la mise en œuvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance allant de 2005 à 2009. Il a été également question lors de cette journée de clarifier, aux différents intervenants dans la réalisation des marchés publics, le rôle de la CGMP dans le financement de cette catégorie de projets. L'objectif essentiel de ce dispositif, a expliqué le ministre, est d'atténuer les difficultés conjoncturelles de trésorerie des entreprises pour leur permettre de réaliser les ouvrages dans les délais contractuels et éviter, ainsi, les surcoûts. Cependant, a expliqué de son côté le secrétaire général de la CGMP, le rôle de cette caisse n'est pas de remplacer l'ordonnateur du maître de l'ouvrage ni que les finances qu'elle engage doivent être perçues comme un paiement définitif du projet. Il s'agit seulement, selon lui, de pallier un dysfonctionnement des services de l'Etat pour que les conséquences de retard de paiement ne soient pas trop lourdes sur l'entreprise et de ne pas ralentir ou mettre à l'arrêt le projet. D'ailleurs, a-t-il affirmé, les entreprises chargées de réaliser les marchés publics, qu'elles soient publiques ou privées, algériennes ou étrangères, incluent systématiquement les surcoûts dans leur offre financière en raison de la fréquence du problème de non-paiement des créances dans les délais prévus. Il est à rappeler que les marchés publics sont des contrats passés en vue de la réalisation de travaux, d'acquisition de fournitures, de services et d'études. Le contrat doit être d'un montant supérieur respectivement à six millions de dinars pour les prestations de travaux ou fournitures et à quatre millions de dinars pour les prestations d'études ou de services.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.