La mobilisation des créances ne se fait que lorsque le marché est nanti. Une autre locomotive est mise en marche pour appuyer et financer les marchés publics. Il s'agit de la mobilisation des créances, une tâche qui a été confiée à la Caisse de garantie des marchés publics, habilitée par les dispositions de l'article 98 du décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002, modifié et complété, à intervenir dans le financement des marchés publics, par le paiement des situations ou factures au titre de la mobilisation de créances des entreprises titulaires de marchés publics. Nouvellement décidé dans le cadre de la loi de finances 2005, la Cgmp peut bénéficier des intérêts moratoires résultant de l'exécution des marchés publics nantis à son profit. Lesquels intérêts peuvent être réglés pour le compte de l'Etat par la Cgmp soit à son profit, soit au profit des entreprises cocontractantes. Un long débat a été lancé hier au ministère des Finances sur cette question. Il a été question surtout de débattre des modalités de mobilisation de créances et de règlement des intérêts moratoires y afférents. Appelé à prononcer un discours d'ouverture de cette rencontre, M.Mourad Medelci, ministre des Finances, a préconisé une «utilisation rationnelle des finances publiques». Il a soulevé dans son élan, la question récurrente ayant trait au retard accusé dans le paiement des factures des marchés publics qui se traduit très souvent par «des surcoûts imputés en dernier ressort au budget de l'Etat». D'ailleurs, la création de la Cgmp, explique le ministre, va dans le sens de faciliter la réalisation financière des marchés publics à travers un accompagnement des entreprises en charge des commandes publiques. Selon Mourad Medelci, s'expliquant sur l'apport de l'Etat en matière de financement des gros projets, le volume annuel des crédits alloués est à hauteur de près de 22% du PIB. Sur l'opération portant «mobilisation de créances», celle-ci, indique-t-on, ne peut se faire que lorsque le marché est nanti au profit de la Caisse de garantie des marchés publics . Elle s'entend comme «une avance de trésorerie octroyée par la Cgmp à toute entreprise titulaire d'un marché public, chaque fois que le service contractant (ordonnateur) n'aura pas procédé au mandatement des avances, acomptes au solde, résultant de l'exécution du marché dans les délais mentionnés à l'article77 du décret présidentiel n°02-250 précité». Les ordonnateurs, a-t-on expliqué, joueront le rôle d'intermédiaire entre l'entreprise et la Cgmp. Il devront délivrer aux entreprises cocontractantes, qui désirent solliciter la mobilisation de leurs créances auprès de la Caisse de garantie de marchés publics, des documents devant accompagner la mise en oeuvre de l'opération. Quant aux objectifs escomptés par la mobilisation des créances, il est question de mettre à la disposition des entreprises titulaires de marchés publics nantis au profit de la Cgmp, la trésorerie nécessaire à leur exécution dans les délais les plus courts. Quant aux intérêts moratoires, ceux-ci sont calculés par la Cgmp dès réception du bordereau de versement de fonds, transmis par le comptable assignataire. Le règlement des intérêts est effectué à partir du compte de dépôt de fonds ouvert auprès du trésorier au nom de la Cgmp.
