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Bechar
Les avocats débattent du projet de la charte
Publié dans El Watan le 24 - 09 - 2005

Sous l'égide de l'union du bureau national, les avocats officiant auprès du tribunal de Bechar ont organisé jeudi dernier une conférence-débat sur le projet de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
D'emblée, l'animateur de la conférence, maître Benmoussa, a tenu à préciser en présence de la presse locale que les avocats, à l'instar des autres franges de la société, sont eux aussi traversés par différents courants de pensée et qu'à ce titre, chaque défenseur entend exprimer librement son opinion sur la question. À l'exemple de cet avocat intervenant lors du débat et qui trouve dans le document présidentiel certains points non éclaircis, des insuffisances, voire même certaines dispositions de la charte sujettes à plusieurs interprétations. L'animateur de la conférence approuva la remarque, notamment celle ayant trait aux conditions de réinsertion professionnelle des travailleurs qui ont été licenciés il y a de cela plusieurs années. Ce problème pourrait, à son avis, faire l'objet de textes explicites ultérieurement si la charte viendrait à être majoritairement approuvée par les Algériens. Dans cette conférence-débat, indique-t-il, il s'agit pour les défenseurs qui auront, demain, à défendre les auteurs d'acte de terrorisme en particulier son volet concernant la commutation des peines, d'étudier sur le plan juridique les implications des mesures d'amnistie dans leur complexité telles qu'elles figurent dans le projet de la charte.
Inadaptation avec les lois internationales
Si les avocats dans leur majorité ont reconnu que la charte, qui sera soumise par voie référendaire au peuple le 29 septembre, est l'unique alternative pour arriver à la paix, il reste cependant un point essentiel non élucidé soulevé par la presse mais renvoyé à l'initiateur de la charte en l'occurrence le chef de l'Etat qui, seul, détient le privilège de l'expliciter. Le point soulevé concerne l'Algérie et ses relations avec le monde extérieur : Comment peut-on concilier les dispositions et autres mesures d'extinction des poursuites judiciaires envisagées en faveur des auteurs reconnus coupables de crimes contre l'humanité et la loi internationale qui les considère comme étant des crimes imprescriptibles dans le temps et dans l'espace. Au sujet de cette question précise et voulant éviter la polémique, le conférencier s'est limité à faire valoir les prérogatives en la matière, dévolues au chef de l'Etat par la constitution. Il ne faut pas perdre de vue que la charte, a encore ajouté l'orateur, est un « document éminemment politique, élaboré dans l'esprit de répondre à un contexte particulier et visant par conséquent à protéger le pays et à consolider ses institutions ». Le message est donc clair. Dans la pratique de notre système politique et devant l'intérêt stratégique que revêt l'importance de la paix et la stabilité du pays, le juridique doit forcément céder sa place et s'effacer au profit du politique, telle est l'idée ou plutôt la philosophie centrale que véhiculent tous les débats formels ou informels autour de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.


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