Bannie par l'Algérie depuis 2000, l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM), au même titre que leur distribution et leur commercialisation devront être soumises à une autorisation à la faveur d'un projet de loi élaboré par le ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire. Ce projet de loi, relatif à la circulation des ressources biologiques, a été entériné par le Conseil des ministres et se trouve actuellement au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour examen, a informé hier Mme Chenouf, cadre au ministère de l'Environnement, lors du colloque international sur la valorisation de la biodiversité, tenu à l'hôtel Mazafran, à Alger. Ce texte, qui viendra mettre fin à un « embargo théorique » sur les OGM, objet d'une vive polémique internationale, s'inspire du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé par l'Algérie en mai 2000. Ce protocole oblige les parties signataires à reconnaître le fait que les plantes génétiquement modifiées sont différentes des plantes obtenues par sélection conventionnelle et qu'elles peuvent porter des risques nouveaux, d'où la nécessité d'intégrer le principe de « précaution ». Il les astreint également à la mise en place d'un cadre juridique et administratif pour que la manipulation, le transport, l'utilisation, le transfert et la libération de tout organisme génétiquement modifié se fassent de manière à prévenir ou à réduire les risques pour la diversité biologique en tenant compte des risques pour la santé humaine. Pour la mise en œuvre de ce projet de loi, une autorité nationale sera instituée et appelée à se transformer par la suite en une autorité de notification, informe encore le cadre du ministère de l'Environnement. L'objectif qui sous-tend l'élaboration de ce projet de loi est double. D'une part, il s'agit de pallier les contraintes technologiques, économiques et législatives que pose l'application de l'arrêté ministériel portant interdiction d'importer les OGM et, d'autre part, de préparer l'entrée de l'Algérie dans l'OMC en se dotant d'un mécanisme de contrôle institutionnel et législatif performant. Dans le domaine de la préservation de la biodiversité, un deuxième projet de loi relatif à la semence et aux plants élaboré par le ministère de l'Agriculture sera également soumis à l'APN. L'Algérie est également en phase de mettre en place, avec la collaboration du Fonds mondial pour l'environnement (FEM), d'un cadre national de biosécurité. Le ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire a enfin créé en 2002 le Centre national de développement des ressources biologiques, dont l'une des missions principales est la mise en place d'une banque de gènes, lesquels sont actuellement importés de Tunisie.
