Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Questions-réponses
Le congé-préavis
Publié dans El Watan le 10 - 10 - 2005

Il peut être mis fin à la relation de travail par la volonté de l'une ou l'autre des parties ou en vertu d'un accord de l'employeur et du travailleur : licenciement décidé par l'employeur ou démission du salarié.
Dans l'une ou l'autre des causes de rupture du contrat de travail, un délai-congé dit « préavis » doit être respecté par celui qui en a pris l'initiative. Lorsqu'elle est le fait de l'employeur pour un motif autre qu'une faute grave au sens donné par la loi, le salarié a droit à un délai-congé dont la durée minimale est habituellement fixée par le contrat de travail ou les conventions collectives ou encore les pratiques dans l'entreprise, voire dans le secteur d'activité de l'employeur. En l'absence de l'un de ces accords, il est d'usage de fixer cette durée à trois mois lorsque le travailleur a la qualité de cadre et à un mois dans les autres cas. Au cours de la période du préavis, le travailleur licencié bénéficie de deux heures par jour qu'il doit consacrer à la recherche d'un autre emploi. Ce droit devrait prendre fin dès que le travailleur a trouvé un emploi de remplacement. L'employeur a la faculté de se dispenser de l'obligation de donner le congé-préavis, à charge pour lui de verser au travailleur licencié une indemnité égale à la rémunération totale à laquelle ce dernier aurait droit pendant la période du préavis. On retiendra qu'un licenciement ne peut être décidé lorsque le travailleur est absent pour congé payé ou pour congé de maladie. Si la rupture du contrat de travail est provoquée par la démission du salarié, c'est à ce dernier qu'incombe l'obligation de donner un congé-préavis à son employeur dans le but de lui laisser un laps de temps suffisant pour lui permettre de pourvoir au remplacement du travailleur partant. Dans le cas où celui-ci déciderait unilatéralement de ne pas exécuter cette obligation, l'employeur peut l'y contraindre par voie judiciaire et éventuellement lui réclamer des dommages et intérêts si la brusque rupture lui a causé un préjudice réel. En pareille éventualité, l'employeur peut-il lui-même opérer une compensation entre l'indemnité pour inobservation du préavis par le travailleur et les sommes (salaire, congé payé...) qu'il doit normalement au travailleur ? A notre sens, une telle opération ne devrait être pratique que si elle résulte d'un accord avec le salarié ou d'une décision judiciaire rendue en dernier ressort.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.