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150 fraudeurs devant la justice
Infraction au code du commerce
Publié dans El Watan le 04 - 09 - 2010

Les services de la direction du commerce ont fort à faire devant la recrudescence des pratiques commerciales frauduleuses qui semblent se généraliser à Oran.
Dans ce contexte, les différentes brigades mixtes de contrôle de commerce ont annoncé, jeudi, la traduction devant la justice de 150 commerçants. Ces derniers seront jugés pour infraction au code du commerce et des règles élémentaires de l'activité commerciale. Parmi les commerçants épinglés figurent aussi ceux ayant dérogé aux normes d'hygiène, défauts de facturation et de registre du commerce. Cette opération, qui a été déclenchée depuis le début de Ramadhan, a permis aux 40 brigades mobilisées de mener leur mission. «Nous nous heurtons de front aux louvoiements de certains commerçants qui poussent le toupet jusqu'à fermer leurs magasins lors des tournées d'inspection des contrôleurs des prix et de la qualité», affirme notre interlocuteur.
Sur ce plan et pour parer au plus pressé, la direction du commerce a fait appel à 16 autres brigades de renfort qui ont effectué plus de 1000 interventions. Une centaine d'infractions ont été relevées pour la seule commune d'Oran, tandis qu'une cinquantaine de commerçants ont été verbalisés. En dépit des chiffres avancés et malgré le nombre d'interventions effectuées, les Oranais sont désorientés, compte tenu des pratiques commerciales ne répondant pas aux critères de salubrité qui sont exercés en toute impunité dans les marchés, les cités et les quartiers de la ville.
Par ailleurs, près de 10 quintaux de produits impropres à la consommation ont été saisis lors d'une opération coup de poing menée par les brigades de contrôle dans les différents marchés des localités de la wilaya. Les produits saisis concernent les viandes avariées, les pâtisseries, les produits de laitage ainsi qu'une quantité de plus de sept quintaux de fruits secs arrivés à péremption. Toujours au chapitre des mauvaises actions, les agents de contrôle de la qualité ont procédé à la verbalisation de 40 autres commerçants pour non-respect des règles d'hygiène alors que dix commerces ont été fermés dans la perspective de cette opération. S'agissant des mesures coercitives, les inspecteurs des brigades de contrôle ont établi 30 procès-verbaux à l'encontre de commerçants pour défaut de registre de commerce, défaut de facturation et non affichage des prix.


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