Conseil de la Nation : adoption du texte de loi relatif à l'organisation du tribunal des conflits    ANP: sortie de nouvelles promotions à l'Ecole supérieure navale "Défunt moudjahid Général-Major Mohamed Boutighane"    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



150 fraudeurs devant la justice
Infraction au code du commerce
Publié dans El Watan le 04 - 09 - 2010

Les services de la direction du commerce ont fort à faire devant la recrudescence des pratiques commerciales frauduleuses qui semblent se généraliser à Oran.
Dans ce contexte, les différentes brigades mixtes de contrôle de commerce ont annoncé, jeudi, la traduction devant la justice de 150 commerçants. Ces derniers seront jugés pour infraction au code du commerce et des règles élémentaires de l'activité commerciale. Parmi les commerçants épinglés figurent aussi ceux ayant dérogé aux normes d'hygiène, défauts de facturation et de registre du commerce. Cette opération, qui a été déclenchée depuis le début de Ramadhan, a permis aux 40 brigades mobilisées de mener leur mission. «Nous nous heurtons de front aux louvoiements de certains commerçants qui poussent le toupet jusqu'à fermer leurs magasins lors des tournées d'inspection des contrôleurs des prix et de la qualité», affirme notre interlocuteur.
Sur ce plan et pour parer au plus pressé, la direction du commerce a fait appel à 16 autres brigades de renfort qui ont effectué plus de 1000 interventions. Une centaine d'infractions ont été relevées pour la seule commune d'Oran, tandis qu'une cinquantaine de commerçants ont été verbalisés. En dépit des chiffres avancés et malgré le nombre d'interventions effectuées, les Oranais sont désorientés, compte tenu des pratiques commerciales ne répondant pas aux critères de salubrité qui sont exercés en toute impunité dans les marchés, les cités et les quartiers de la ville.
Par ailleurs, près de 10 quintaux de produits impropres à la consommation ont été saisis lors d'une opération coup de poing menée par les brigades de contrôle dans les différents marchés des localités de la wilaya. Les produits saisis concernent les viandes avariées, les pâtisseries, les produits de laitage ainsi qu'une quantité de plus de sept quintaux de fruits secs arrivés à péremption. Toujours au chapitre des mauvaises actions, les agents de contrôle de la qualité ont procédé à la verbalisation de 40 autres commerçants pour non-respect des règles d'hygiène alors que dix commerces ont été fermés dans la perspective de cette opération. S'agissant des mesures coercitives, les inspecteurs des brigades de contrôle ont établi 30 procès-verbaux à l'encontre de commerçants pour défaut de registre de commerce, défaut de facturation et non affichage des prix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.