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Fonction publique
Le projet de statut finalisé
Publié dans El Watan le 27 - 07 - 2004

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a indiqué, dans un entretien paru hier dans le quotidien arabophone El Moustaqbel, que les conclusions de la commission mixte (gouvernement-UGTA) chargée du dossier de la Fonction publique seront connues cet été pour être soumises à la prochaine bipartite.
Estimant l'avancement des travaux de ce groupe à plus de 90%, le ministre a déclaré à ce propos qu'« il n'y a aucun différend fondamental entre le gouvernement et la centrale syndicale ». Abordant la législation du travail en vigueur, élaborée en 1990, Louh a remarqué que cette loi, même consacrant plusieurs acquis, ne peut plus s'adapter aux nouvelles mutations enregistrées dans les relations du travail au sein de la Fonction publique. Ainsi, le projet préliminaire sur le statut de la Fonction publique, dont l'élaboration est assignée à ladite commission, doit, a souligné le ministre, se conformer à la Constitution et aux exigences que dictent les réformes économiques et sociales en cours. Dans le même sillage, Louh a annoncé que deux autres groupes de travail se penchent actuellement sur l'étude de l'article 87 bis de la loi 90-11 portant sur le SNMG et sur une éventuelle indemnité pour les travailleurs du Sud, particulièrement ceux des hydrocarbures. Revenant sur la mission de l'Inspection du travail, objet d'une rencontre qui a eu lieu au ministère au début de cette semaine, Louh a relevé que les contraintes actuelles se situent davantage dans certaines dispositions de la législation du travail qui sont incapables d'accompagner l'évolution économique et sociale du pays. En guise d'argument, le ministre a souligné que la lutte contre la fraude, la falsification des ordonnances, les faux remboursements et la mauvaise gestion nécessitent une coopération intersectorielle avec l'implication des services des impôts, du commerce, de la justice et de la Sûreté. Louh a promis la restructuration de l'Inspection du travail en vue de couvrir toutes les wilayas. Interrogé sur une éventuelle institution de l'allocation-chômage, le ministre a déclaré que l'Algérie compte parmi les premiers pays africains à avoir instauré la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC) comme une forme de solidarité sociale. A ce sujet, Louh a signalé que la CNAC doit désormais contribuer dans la lutte contre le chômage vu l'engagement du président Bouteflika à créer 2 000 000 de postes d'emploi. C'est dans cette perspective, rappelle-t-il, qu'a été mis en place un dispositif d'insertion en faveur de la catégorie de 35 à 50 ans. En plus de l'ANSEJ qui cible les moins de 35 ans, ledit dispositif est susceptible de créer, selon le ministre, près de 180 000 postes durant ce quinquennat. Louh a précisé que sur les 2 000 000 de postes prévus, 1 000 000 seront permanents durant le mandat en cours.

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