Le ministre de la Communication présente ses condoléances    Un nouveau Code de la route pour la sécurité du citoyen    Djellaoui insiste sur la nécessité de maintenir la cadence des travaux du projet de la ligne ferroviaire minière Est    L'UDL accueille la 1re conférence internationale sur la statistique et ses applications    La gestion des projets doit s'insérer dans le cadre d'une planification stratégique    Au moins 200 martyrs depuis le 28 février    Guerre au Moyen-Orient : « La trêve doit être respectée par toutes les parties »    Le CGRI menace de riposter et de priver les Etats-Unis et leurs alliés de pétrole et de gaz dans la région pendant des années    Plus de 2000 comprimés Prégabaline saisis    Collision entre un camion et un véhicule : 1 mort    Deux morts et 10 blessés après la chute d'une grue au cœur de la ville    Gymnastique : Kaylia Nemour assurée de deux titres avant la dernière étape en Croatie    Le patron de la FIFA loue l'excellence du football algérien et rend un vibrant hommage au président de la République    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates des matchs en retard de la 18e journée    Ouverture de la 6e édition    Freida McFadden révèle enfin son identité cachée    Installation des nouveaux commissaires des festivals culturels    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inspecte la 6e Région Militaire    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



500 dossiers de demande de permis de régule en instance
Conformité des constructions
Publié dans El Watan le 22 - 09 - 2010

Contrairement à d'autres communes, la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, a connu des retards au niveau de la commune d'Oran.
Dans le cadre de la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, 500 dossiers de demande d'un permis de régule, ou d'un permis d'achèvement, ont été déposés auprès des 12 secteurs urbains, apprend-on auprès du directeur de la division de l'urbanisme et de la planification DUP de la commune. Ce n'est là qu'un début et le nombre de demandes de régularisation déjà déposées est un signe qui ne trompe pas sur l'ampleur qu'a pris le phénomène des constructions inachevées ou réalisées sans le respect des normes urbanistiques en vigueur.
Selon notre interlocuteur, ces dossiers ont été traités par les brigades mixtes des secteurs urbains et une partie de ces dossiers a été transmise à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya pour avis, avant d'être traités par la commission de daïra qui statuera sur chaque dossier. Le dépôt des premières demandes intervient plus de trois mois après la mise en place du dispositif, permettant la mise en application de cette nouvelle loi par les services de la DUP. Notre source indique que la première étape de ce dispositif a consisté en la mise en place, au niveau de chaque secteur urbain, d'équipes spécialisées qui ont à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la direction de l'urbanisme de la construction et de l'habitat, DUCH, au niveau des 12 secteurs urbains.
Ces brigades ont entamé des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés de se rapprocher des services des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux. Certains propriétaires de constructions illicites tentent néanmoins de profiter de cette occasion pour régulariser leur situation. «Ces constructions ne sont pas concernées par la loi et toute construction illicite fera l'objet d'une démolition», assure notre interlocuteur. Contrairement à d'autres communes de la wilaya, la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, a connu des retards au niveau de la commune d'Oran. Ce retard a d'ailleurs été dénoncé par de nombreux citoyens.
Les craintes de ces derniers sont d'autant plus légitimes puisque la durée de vie de cette loi n'est que de cinq ans et qu'il ne reste que trois années pour régulariser des milliers de cas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.