Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



500 dossiers de demande de permis de régule en instance
Conformité des constructions
Publié dans El Watan le 22 - 09 - 2010

Contrairement à d'autres communes, la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, a connu des retards au niveau de la commune d'Oran.
Dans le cadre de la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, 500 dossiers de demande d'un permis de régule, ou d'un permis d'achèvement, ont été déposés auprès des 12 secteurs urbains, apprend-on auprès du directeur de la division de l'urbanisme et de la planification DUP de la commune. Ce n'est là qu'un début et le nombre de demandes de régularisation déjà déposées est un signe qui ne trompe pas sur l'ampleur qu'a pris le phénomène des constructions inachevées ou réalisées sans le respect des normes urbanistiques en vigueur.
Selon notre interlocuteur, ces dossiers ont été traités par les brigades mixtes des secteurs urbains et une partie de ces dossiers a été transmise à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya pour avis, avant d'être traités par la commission de daïra qui statuera sur chaque dossier. Le dépôt des premières demandes intervient plus de trois mois après la mise en place du dispositif, permettant la mise en application de cette nouvelle loi par les services de la DUP. Notre source indique que la première étape de ce dispositif a consisté en la mise en place, au niveau de chaque secteur urbain, d'équipes spécialisées qui ont à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la direction de l'urbanisme de la construction et de l'habitat, DUCH, au niveau des 12 secteurs urbains.
Ces brigades ont entamé des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés de se rapprocher des services des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux. Certains propriétaires de constructions illicites tentent néanmoins de profiter de cette occasion pour régulariser leur situation. «Ces constructions ne sont pas concernées par la loi et toute construction illicite fera l'objet d'une démolition», assure notre interlocuteur. Contrairement à d'autres communes de la wilaya, la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, a connu des retards au niveau de la commune d'Oran. Ce retard a d'ailleurs été dénoncé par de nombreux citoyens.
Les craintes de ces derniers sont d'autant plus légitimes puisque la durée de vie de cette loi n'est que de cinq ans et qu'il ne reste que trois années pour régulariser des milliers de cas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.