Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République du Malawi    Accident au stade du 5 juillet: le PDG de Sonatrach au chevet des supporteurs blessés    Frappes américaines contre l'Iran: le régime international de non-prolifération pourrait s'effondrer    Délivrance des autorisations relatives à l'organisation de la Omra pour la nouvelle saison    Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    L'ANPP obtient la certification de conformité à la norme internationale "ISO 9001"    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de la République de Corée en Algérie    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue égyptien    L'ESTA de Dar El-Beida: sortie de la 31e promotion des élèves officiers de carrière    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Ghrieb et son homologue omanais conviennent de promouvoir le rythme des partenariats industriels    Le président de la République ordonne une enquête    Le chef de l'AIEA convoque une «réunion d'urgence»    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



500 dossiers de demande de permis de régule en instance
Conformité des constructions
Publié dans El Watan le 22 - 09 - 2010

Contrairement à d'autres communes, la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, a connu des retards au niveau de la commune d'Oran.
Dans le cadre de la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, 500 dossiers de demande d'un permis de régule, ou d'un permis d'achèvement, ont été déposés auprès des 12 secteurs urbains, apprend-on auprès du directeur de la division de l'urbanisme et de la planification DUP de la commune. Ce n'est là qu'un début et le nombre de demandes de régularisation déjà déposées est un signe qui ne trompe pas sur l'ampleur qu'a pris le phénomène des constructions inachevées ou réalisées sans le respect des normes urbanistiques en vigueur.
Selon notre interlocuteur, ces dossiers ont été traités par les brigades mixtes des secteurs urbains et une partie de ces dossiers a été transmise à la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya pour avis, avant d'être traités par la commission de daïra qui statuera sur chaque dossier. Le dépôt des premières demandes intervient plus de trois mois après la mise en place du dispositif, permettant la mise en application de cette nouvelle loi par les services de la DUP. Notre source indique que la première étape de ce dispositif a consisté en la mise en place, au niveau de chaque secteur urbain, d'équipes spécialisées qui ont à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il a été procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la direction de l'urbanisme de la construction et de l'habitat, DUCH, au niveau des 12 secteurs urbains.
Ces brigades ont entamé des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés de se rapprocher des services des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux. Certains propriétaires de constructions illicites tentent néanmoins de profiter de cette occasion pour régulariser leur situation. «Ces constructions ne sont pas concernées par la loi et toute construction illicite fera l'objet d'une démolition», assure notre interlocuteur. Contrairement à d'autres communes de la wilaya, la mise en application de la nouvelle loi inhérente à la conformité des constructions et aux dispositions relatives aux constructions inachevées, a connu des retards au niveau de la commune d'Oran. Ce retard a d'ailleurs été dénoncé par de nombreux citoyens.
Les craintes de ces derniers sont d'autant plus légitimes puisque la durée de vie de cette loi n'est que de cinq ans et qu'il ne reste que trois années pour régulariser des milliers de cas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.