Les services de la Division de l'urbanisme et de la planification (DUP) de l'APC d'Oran ont entamé la mise en place du dispositif permettant la mise en application de la nouvelle loi 08-15 inhérente à la conformité des constructions et les dispositions relatives aux constructions inachevées, apprend-on auprès du directeur de la DUP. Le même responsable souligne que la première étape consiste en la mise en place au niveau de chaque secteur urbain d'équipes spécialisées qui auront à charge d'étudier les dossiers. En parallèle, il sera procédé à l'installation de 12 brigades mixtes composées de représentants de la DUP et de la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, DUCH, au niveau des 12 secteurs urbains. Ces brigades entameront des sorties sur site pour le recensement des chantiers inachevés, relever les raisons qui sont à l'origine de ces arrêts et sommer les concernés pour se rapprocher des services de la DUP pour le dépôt des dossiers de demande d'un permis de régule ou d'un permis d'achèvement des travaux. « Les investigation menées par les services concernés ont révélé l'existence de quatre cas d'anomalies liées à ces constructions inachevées. Il y a d'abord ceux qui disposent d'un acte de propriété, mais qui n'ont pas de permis de construire ; il y a ensuite ceux qui disposent d'un acte et d'un permis mais, pour une raison ou une autre, n'ont pas achevé leurs constructions ; il y a ceux qui ont érigé des constructions illicites sans permis et sans acte et enfin, il y a ceux dont les habitations ne sont pas conformes au permis de construire », souligne le DUP qui précise que la nouvelle loi, qui s'applique aux cas sus cités, introduit deux nouveaux concepts par rapport à la loi 90-29, à savoir : les permis de régule et les permis d'achèvement. Les contrevenants désirant régulariser leur situation doivent se rapprocher des secteurs urbains pour le dépôt des dossiers de régule.
