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Le PT dit non, le RCD s'abstient et le texte est approuvé
Adoptiondu projet de loi sur la protection des personnes âgées
Publié dans El Watan le 13 - 10 - 2010

Le Parti des travailleurs (PT) a voté, hier, contre le projet de loi relative à la protection des personnes âgées soumis pour approbation en séance plénière.
Le RCD s'est, quant à lui, abstenu alors que les autres formations politiques ont applaudi. Ce texte de loi vise à définir le cadre général relatif à la protection des personnes âgées et leur prise en charge et prévoit des sanctions pénales, notamment des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des amendes allant de 20 000 DA à 500 000 DA, à l'encontre des auteurs des infractions.
Dans ce contexte, le parti de Louisa Hanoune explique les raisons du rejet de ce texte. Considérant que les cas d'abandon de personnes âgées par leur famille sont, selon les chiffres officiels, de l'ordre de 0,071% de la population algérienne, le groupe parlementaire du PT s'est interrogé, de prime abord, sur les véritables raisons qui ont amené les autorités à proposer un texte de loi portant sur un fait rarissime.
Il pense que le projet en question ne répond pas fondamentalement aux besoins de la population concernée et ne prend pas en considération l'évolution et la transformation de la société algérienne. Les députés du PT ont relevé la confusion «flagrante» entre les prérogatives de l'Assemblée telles que définies par la Constitution et celles d'une autorité religieuse qui énonce des fetwas et fait remarquer que l'Etat algérien est un Etat séculier qui s'appuie sur le droit positif dans l'élaboration des lois. Le PT rejette les arguments d'autorité utilisés par la majorité des membres de la commission santé et des affaires sociales, qui est allée jusqu'à évoquer «la charia islamya» pour justifier le rejet d'un amendement présenté par l'un de ses députés. De l'avis des élus du PT, ce texte de loi relève d'une question exclusivement sociale.
Dans leur intervention en plénière, les députés du PT ont introduit des amendements et ont essayé de situer le débat sur la responsabilité qui incombe prioritairement à l'Etat dans la prise en charge multiforme de cette frange vulnérable de la société.
Etant persuadé qu'il s'agit de relations humaines, il est, selon la formation de Hanoune, inutile et inefficace d'adopter une loi sous forme de code pénal bis pour les régenter. Le PT considère, par ailleurs, inacceptable le fait de donner, en sous-traitance à des personnes morales ou physiques de droit privé, la prise en charge des personnes âgées, car cela ouvrira les portes à toutes sortes d'agissement malsain. Pour sa part, le RCD s'est abstenu, estimant que ce projet vient combler un vide en la matière. «Certes, nous sommes pour l'élaboration d'un texte qui prenne en charge les préoccupations des personnes du troisième âge, mais le projet présenté il y a quelques jours à l'APN et soumis au vote aujourd'hui n'intègre pas toutes les insuffisances», a souligné M. Derguini. Selon les députés du RCD, le projet n'apporte pas les solutions qu'il faut.
Par ailleurs, un autre projet de loi a été présenté, hier, par Cherif Rahmani, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement. Le texte, débattu en séance plénière, porte sur les aires protégées dans le cadre du développement durable. Dans l'exposé des motifs, le ministre a expliqué que les aires protégées sont des laboratoires en milieu naturel.


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