Sans surprise, l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté hier le projet de loi portant ordonnance n°08-02 relatif à la loi de finances complémentaire (LFC) 2008. Le texte de loi a été adopté en session plénière présidée par Abdelaziz Ziari, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri. L'APN a également adopté le même jour le projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant la loi relative aux membres du Parlement. Hormis le RCD qui a voté contre les deux projets d'ordonnance et le PT qui s'est abstenu pour le premier et a voté contre le deuxième, les autres députés ont tous levé la main pour applaudir ces projets contestés pourtant par le citoyen. Les députés du RCD expliquent leur rejet du projet de loi de finances complémentaire en soulignant le fait que le recours à l'ordonnance doit être exceptionnel et non structurel. Malheureusement, regrettent les élus de cette formation, en Algérie cette démarche s'est ritualisée jusqu'à devenir systématique. « L'évacuation du débat ainsi induite par cette voie rabaisse le rôle du parlementaire et rajoute de la confusion dans l'esprit de l'opinion publique sur les véritables enjeux », mentionnent les députés du RCD. La formation de Saïd Sadi est persuadée que cette « manœuvre vise à masquer nombre de mesures antisociales et impopulaires en projection qui permettra à la prochaine loi de finances d'apparaître en plein débat plutôt sociale ». Pour ce qui est de la deuxième ordonnance, le RCD pense que le problème du parlementaire réside non pas dans la réévaluation du point indiciaire, et donc de son salaire, mais plutôt dans l'absence de statut. Les trois missions génériques du parlementaire (législateur, contrôleur et médiateur entre la société et les institutions) ne sont pas encore définies, font remarquer les députés du RCD, qui rappellent que l'urgence est à ce niveau. « Une fois ces missions clarifiées, le parlementaire doit en effet disposer de moyens matériels à la mesure de sa fonction afin qu'il puisse remplir efficacement son rôle. Tel que les choses sont en train de se dérouler, le fossé risque de se creuser davantage entre gouvernants et gouvernés », avertissent les députés RCD. De son côté, le PT a rejeté l'ordonnance relative aux augmentations, qu'il qualifie au passage de « scandaleuse ». N'ayant pas été associé à cette action, le PT s'est interrogé sur les bases et les normes retenues pour procéder à une telle augmentation : une hausse du régime indemnitaire de près de 300% ramène le salaire du député à l'équivalent de 30 fois le SNMG. Pour le parti de Louisa Hanoune, cette augmentation est une provocation à l'encontre de la majorité de la population. En l'approuvant, la majorité des députés discrédite plus cette Assemblée issue d'un scrutin marqué par un taux d'abstention de 65%. Les parlementaires du PT ont tenu à préciser que l'Assemblée actuelle a refusé d'augmenter le SNMG à 25 000 DA, d'instituer le Revenu minimum d'insertion (RMI) pour les primo-demandeurs d'emploi et d'augmenter les indemnités des handicapés. « Qui oserait dire que les enseignants qui réclament un revenu minimal de 100 000 DA exagèrent ? », fait remarquer le PT, qui regrette que cela se passe au moment où le pouvoir d'achat de l'écrasante majorité de la population est laminé, où des familles vivent avec des pensions de 3500 DA par mois, soit l'équivalent de 1% du nouveau salaire du député. Le groupe parlementaire du PT considère que le mandat de député est politique et qu'il n'est pas une fonction. Pour cela, il devrait être révocable à tout moment. Cette augmentation constitue, selon le PT, un danger pour le multipartisme, car dénaturant profondément le rôle du député. S'agissant de la première ordonnance, le PT s'est abstenu de voter en raison, dit-il, « de certains points négatifs que renferme le projet ». Cette formation enregistre toutefois positivement l'institution du Fonds national de régulation de la production agricole, la création d'un Fonds spécial pour soutenir les éleveurs et les petits paysans ; elle approuve aussi l'inscription d'un chapitre destiné à l'effacement des dettes des communes et à l'exonération de l'IRG pour les revenus inférieurs à 20 000 DA. Cependant, le PT s'élève contre l'instauration de nouvelles taxes dans une loi de finances complémentaire censée répondre uniquement aux besoins additionnels et apporter les corrections nécessaires. Parce que les nouvelles taxes introduites dans la LFC ainsi que celles qui ont connu un relèvement affectent sérieusement le pouvoir d'achat des ménages et compte tenu de l'absence de possibilités d'apporter des amendements, le groupe parlementaire du PT s'est abstenu lors du vote de cette ordonnance. Par ailleurs, le RND, le MSP et le FLN tentent de défendre leur position en confiant que les parlementaires algériens sont les plus mal rémunérés dans le monde arabe. « Nous méritons ces augmentations. Ce n'est que justice faite », a plaidé un député de l'Alliance présidentielle, qui a cependant oublié de mentionner en quoi ces augmentations étaient vraiment méritées.
