Trois projets de loi ont été soumis, jeudi, au vote des députés, lors d'une séance plénière de l'APN présidée par Abdelaziz Ziari. Il s'agit du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire 2009, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-02 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière et enfin le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 09-02 modifiant et complétant la loi n° 05-12 relative à l'eau. Excepté le RCD qui a voté contre les deux premiers projets de loi et s'est abstenu concernant le dernier et le PT qui a voté pour le premier texte, contre le deuxième et s'est abstenu quant au dernier projet de loi, les autres membres de l'Assemblée populaire nationale ont adopté à l'unanimité les trois projets de loi. Au menu de la session d'automne de l'APN figure plusieurs projets de loi à débattre. Il s'agit entre autre, du projet de loi portant loi de finances pour 2010, le projet de loi du règlement budgétaire pour 2007, celui relatif aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes, un autre projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, le projet de loi relatif à la mobilisation des créances professionnelles. Il s'agira également du projet de loi relatif au code communal et de wilaya, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme, l'organisation de la profession d'avocat, le projet de loi fixant les conditions d'exercice de la franchise.
