Les réunions de l'Assemblée communale, ses délibérations, l'exclusion d'un élu… sont toutes soumises à l'approbation du wali, selon le projet du nouveau code communal. On a voulu renforcer les prérogatives des maires, on a fini par les rétrécir davantage», ironise un P/APC à qui nous avons demandé de donner son avis sur le projet du nouveau code communal transféré à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et adoption. Ce texte composé de 225 articles, dont nous avons obtenu une copie, renforce encore davantage l'emprise de l'administration sur les assemblées communales élues au suffrage universel.
Le wali est, à la faveur de ce texte, «la colonne vertébrale» de la gestion des collectivités locales. Il a le droit de regard sur tout le fonctionnement de la commune, de l'élection du président d'APC à la gestion des affaires de cette dernière. Aucune nouveauté n'a été apportée à ce sujet. Pis encore, le contrôle du premier magistrat de la wilaya est plus renforcé. Les prérogatives du maire tombent à chaque intervention du wali. «En cas de carence avérée, dans l'intérêt de la commune et du citoyen, le wali peut, après mise en demeure, se substituer au président de l'Assemblée populaire communale, dans le cas où celui-ci refuserait d'exécuter tout acte prescrit par les lois et règlements, comme l'adoption du budget ou l'exécution de décisions nécessaires, en matière de sauvegarde de la salubrité et la tranquillité publique», explique-t-on dans l'introduction de ce texte. Les réunions de l'assemblée communale, ses délibérations, l'exclusion d'un élu… sont toutes soumises à l'approbation du wali, comme il a été souligné dans le 1er chapitre de ce code. Le strict contrôle de l'administration sur les élus locaux est confirmé aussi dans ce texte. Après avoir soumis les déplacements des élus locaux à l'étranger à une autorisation préalable du ministère de l'Intérieur, le jumelage des communes avec d'autres communes étrangères doit être avalisé par le ministère de l'Intérieur. «Le jumelage d'une commune avec une commune ou toute autre collectivité territoriale étrangère est soumis à l'accord préalable du ministère chargé de l'Intérieur, après avis du ministère des Affaires étrangères», stipule l'article 111 du projet en question. Les autorités reculent, en revanche, sur le rôle confié aux secrétaires généraux des APC. Dotés de super-pouvoirs dans la mouture initiale du texte, les secrétaires généraux des communes sont placés, à la faveur de ce projet, sous l'autorité du maire. «Il (le SG) reçoit la délégation de signature du président de l'Assemblée populaire communale, à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs à la gestion administrative et technique de la commune, à l'exception des arrêtés», lit-on dans l'article 134 de ce projet. A ce sujet, la critique de l'opposition ne s'est pas faite attendre. Le FFS voit en ce projet «une nouvelle manœuvre visant à renforcer l'emprise du pouvoir sur la société». «A travers le nouveau code communal qui réduit davantage les prérogatives des élus, le pouvoir veut faire des communes ses postes avancés au sein de la société et ce, dans le cadre d'une politique plus globale qui vise à faire de l'Algérie un vaste commissariat», dénonce le premier secrétaire du FFS dans une récente déclaration. Pour sa part, le président du RCD, Saïd Sadi, le qualifie «de code pénal bis pour les élus locaux». «Le nouveau code communal réduit les élus à des fonctionnaires subalternes du chef de daïra», fustige-t-il. Selon ce parti, cette nouvelle mouture «achève de vider de sa substance la notion même de mandat de l'élu local». «Ce dernier sera désormais assimilé à un sous-fonctionnaire», estime le parti de Saïd Sadi. En effet, les élus locaux, en particulier les maires, sont surchargés de missions. Mais ils n'obtiennent en retour que peu de prérogatives et de droits. Sur ce plan, la révision du code communal, comme l'ont affirmé même des maires du FLN, «est ratée». Car l'objectif principal de cette révision est, de l'avis même des membres du gouvernement, de renforcer les prérogatives des élus locaux «pour une meilleure gestion des collectivités locales».
