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Dix années de prison ferme pour les principaux accusés
Procès de la garde communale de Tiaret
Publié dans El Watan le 03 - 11 - 2010

Le tribunal pénal a rendu, hier, par la voix de sa présidente, le verdict dans le procès dit de «la garde communale de Tiaret».
Ainsi et en vertu de l'article 29 de la loi sur la corruption, quatre prévenus, dont le directeur, son adjoint et deux responsables de la commission des œuvres sociales, ont écopé de dix années de prison ferme en plus du versement, chacun, d'un million de dinars, et de la saisie de leurs biens. D'autres inculpés ont été condamnés de deux à cinq années de prison ferme et d'une amende d'un million de dinars. 5 ans de prison à l'endroit de H. A., expert-comptable, et de deux à trois ans de réclusion à l'encontre de fournisseurs. L'un d'eux, H. A., s'est vu signifier un mandat d'arrêt.
Pour la partie civile, le tribunal a concédé au titre de dédommagements le versement par les prévenus de 28,8 millions de dinars et 500 000 dinars d'amendes. Un lourd verdict qui a fait éclater en pleurs les familles des détenus. Certains d'entre ces derniers venaient de reprocher à la presse d'avoir amplifié l'affaire.
Non contents de cette sentence, les avocats vont se pourvoir en cassation devant la cour. Certaines robes noires trouvaient la décision lourde par rapport aux faits reprochés, à savoir «participations et dilapidations de biens publics, faux, usage de faux, non dénonciation de crimes et mauvaise utilisation de la fonction» entres autres griefs.


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