Existe-t-il des Algériens payés sous le Salaire national minimum garanti (SNMG) ? Visiblement oui. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts (DGI), a révélé hier, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio algérienne, que trois millions de salariés algériens ne payent pas l'impôt sur le revenu global (IRG), car leurs revenus ne dépassent pas les 10 000 DA. Or, le SNMG est depuis janvier 2010 fixé à 15 000 DA (moins de 150 euros). Le premier responsable des impôts n'a pas donné de précisions sur les catégories de ces salariés. S'agit-il d'employés temporaires ? Ou de salariés engagés à plein temps mais sous-payés par des employeurs activant en hors droit ? Abderrahmane Raouya a pris soin d'indiquer que les trois millions d'Algériens qui ne payent pas l'IRG le font en toute légalité. La législation ne prévoit pas d'impôt à partir d'un certain seuil de revenu», a-t-il indiqué. Cependant, la législation fiscale peut-elle être en contradiction avec les lois du travail ? Et pourquoi le seuil est-il fixé à 10 000 DA et pas à 15 000 DA, même si une partie seulement du SNMG est imposable ? Les mécanismes de poursuites administratives et judiciaires d'employeurs – privés en particulier, – qui violent la législation du travail demeurent peu efficaces au mieux, invisibles au pire. Les inspections du travail n'ont pas encore la prérogative nécessaire pour séparer le réel du fictif sur les fiches de paie dans certaines entreprises. Au sud du pays, autour des bases pétrolières, des entreprises de prestations de service usent et abusent des fausses déclarations salariales dans l'impunité totale. Il reste que la révélation de M. Raouya met à nu une autre réalité : la persistance de la pauvreté dans le pays, étant entendu que 10 000 DA – à peine 80 euros, autrement dit presque 10% du SNMG européen qui est de 700 euros – ne peuvent être autre chose qu'un salaire de misère. Les salariés qui payent régulièrement l'IRG sont au nombre de trois millions également. «Leur cotisation annuelle est estimée à 180 milliards de dinars. Les tranches concernées sont celles qui vont de 10 000 à 120 000 DA», a-t-il précisé. Le DGI est revenu sur la double réforme de l'IRG en 2003 et en 2008. Il a indiqué qu'en 2008, le barème de l'IRG a été révisé : «On a apporté trois principaux aménagements : le relèvement du seuil de l'imposition de 60 000 à 120 000 DA, la réduction du taux marginal supérieur de 40 à 35% et la réduction du nombre de tranches d'imposition de 5 à 3.» Réduire la charge fiscale pesant sur les bas revenus est, d'après lui, l'un des objectifs de cette réforme. Cependant, les salaires moyens – un peu moins les salaires supérieurs – demeurent encore fortement imposés. Pour le DGI, l'idée de la réforme est de «stabiliser» ces salaires et d'harmoniser les niveaux d'imposition des revenus des personnes et des entreprises. Il reste que le salarié algérien est le seul contribuable régulier puisqu'il est imposé à la source. Si la taille de la contribution des salariés à l'IRG est connue, l'importance de l'évasion fiscale demeure toujours imprécise. Sans annoncer de chiffre, M. Raouya s'est contenté de démentir ce qui se dit ici et là autour de cette évasion : «Certains l'ont estimé à 3000 milliards de dinars, ce qui équivaut pratiquement le budget de l'Etat ! Il est vrai que le secteur informel persiste, mais beaucoup de mesures ont été introduite ces dernières années pour y mettre fin. Ce travail doit continuer.» Par ailleurs, le DGI a expliqué les nouvelles mesures incitatives pour les entreprises qui recrutent et a indiqué que la législation fiscale a prévu des exonérations de l'IRG des salaires et des rémunérations prévues dans le cadre des programmes d'emploi de jeunes ainsi qu'une réduction de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). L'impôt sur les superprofits des grandes entreprises, introduit par la loi de finances complémentaire pour 2010, n'est pas encore appliqué. Cet impôt, qui n'est pas à confondre avec celui déjà appliqué sur les sociétés pétrolières, ne sera introduit qu'après la promulgation du texte exécutif. «Ce texte réglementaire sera promulgué dans les prochains mois. Cela dit, le principe de segmentation du système fiscal algérien commence à porter ses fruits, puisque 60% du produit de la fiscalité provient des gros comptes», a souligné Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts (DGI), hier sur les ondes de la Chaîne III.
