Trois millions de salariés algériens ne payent pas l'impôt sur le revenu global (IRG) parce que leurs revenus ne dépassent pas le Salaire National Minimum Garanti (SNMG) qui est de 15.000 DA. Cette exonération est prévue par le dispositif législatif actuel. «Pour calculer l'IRG, on effectue des abattements qui sont prévus par la législation en vigueur. Ainsi, concernant les revenus mensuels inférieurs à 10.000 dinars, il existe 3 millions de salariés algériens qui ne payent pas légalement l'IRG», a fait savoir lundi le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouya. Les tranches qui demeurent soumises, pour une grande part, à l'IRG sont les salariés qui touchent de 10.000 à 120.000 DA. «Leur nombre est de 3 millions et ils cotisent pour 180 milliards de dinars», a t-il précisé. Dans ce sens, le responsable a rappelé les deux réformes qu'a connues l'Impôt sur le revenu global (IRG), à savoir en 2003 et 2008. Sur un autre plan, le directeur général des Impôts a annoncé qu'un dispositif spécial a été mis en place pour le contrôle du transfert des dividendes vers l'étranger. «La LFC 2010 donne la possibilité à l'administration fiscale de contrôler les transferts de manière plus objective. Pour la première fois, on introduit un régime de contrôle fiscal qui permet à l'administration concernée de prendre toutes les dispositions adéquates, et ce, en application de la loi fiscale en vigueur en permettant aux contribuables de saisir la justice s'ils s'estiment lésés», a-t-il indiqué. Ce régime permettra de renforcer le contrôle fiscal car «tous les transferts doivent passer par une attestation qui est attribuée par l'administration fiscale pour tout transfert vers l'étranger». Selon Abderrahmane Raouya, «ce contrôle est, pour l'instant, un peu sommaire dans le sens où l'administration fiscale n'a pas contrôlé l'opportunité du transfert mais beaucoup plus pour voir si le contribuable qui veut faire ce transfert a accompli ses obligations fiscales». Le directeur général des Impôts a précisé que «toutes les entreprises qui veulent effectuer des transferts vers l'étranger sont soumises à cette attestation». Par ailleurs, il estime que les chiffres avancés sur l'évasion fiscale sont exagérés. «J'ai même lu que cette évasion était estimée à 3.000 milliards de dinars, ce qui équivaut un budget de l'Etat ! Il est vrai que le secteur informel persiste mais beaucoup de mesures ont été introduites ces dernières années pour y mettre fin. Ce travail doit continuer», a-t-il ajouté. Abordant l'affaire Djezzy, il a indiqué que l'entreprise a subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009. Une notification lui a été adressée et à laquelle elle a répondu.
