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Restrictions pour les hommes d'affaires Visa pour la France
Publié dans El Watan le 03 - 01 - 2011


La décision, annoncée le 29 décembre 2010 par le ministère français de l'Intérieur et de l'Immigration, a suscité la stupéfaction et la surprise à Alger. Selon toute vraisemblance, ces nouvelles «restrictions» ont été prises de manière unilatérale par les Français. C'est du moins ce que laissait entendre hier une source proche du ministère des Affaires étrangères qui persiste et signe que l'Algérie n'avait aucune information sur les nouvelles mesures françaises d'attribution de visas aux commerçants. Le département des Affaires étrangères n'a été, selon notre source, «ni informé ni consulté» au sujet de cette nouvelle disposition. «Cette mesure, si elle venait à être confirmée, laisserait planer le doute sur la bonne foi des milieux d'affaires nationaux», a indiqué notre source, en faisant remarquer que cette décision «préjuge du résultat des discussions consulaires au sujet des accords migratoires de 1968, devant commencer dans un proche avenir à Paris». Il faut rappeler que Paris et Alger tentent, depuis plus d'un an, de signer un quatrième avenant à l'accord bilatéral de 1968 sur la circulation entre les deux pays. En juillet 2009, la première réunion a servi à poser le cadre et les principes ; les deux autres – à Paris en septembre 2009 et à Alger en novembre de la même année – ont permis à chacune des parties de remettre ses propositions à l'autre. La France veut faire passer l'Algérie sous le régime du droit commun. Et cela, à l'instar de ce qu'elle a fait avec neuf pays, dont la Tunisie. Mais pour l'Algérie, les négociations «ne sont pas uniquement des compromis, mais aussi des principes». L'accord bilatéral lui accorde un régime dérogatoire favorable qu'il faut renforcer avec les éléments positifs contenus dans le droit commun. Par ailleurs, faut-il préciser que la nouvelle mesure prise à l'égard des commerçants algériens ne s'appliquera pas aux demandeurs de visas d'autres pays ! Alger se dit «ni informé ni consulté» Dans un entretien publié sur le site de l'ambassade de France à Alger, le consul général revient dans le détail sur les conditions d'octroi des visas aux hommes d'affaires algériens. De l'avis du consul, cette nouvelle disposition «contribue à réduire la liste des pièces demandées, ce qui implique qu'elle est favorable aux commerçants, dont les représentants ont indiqué qu'ils étaient satisfaits de la simplification», note le consul. Avec cette nouvelle donne, les commerçants sont, certes, dispensés de fournir une attestation d'hébergement et une attestation de devises à partir du 1er décembre ; ils sont, par contre, dans l'obligation de fournir, entre autres, des justificatifs de la qualité de commerçant et de l'activité du commerce, des relevés bancaires (en dinars) des trois derniers mois, une invitation d'un partenaire commercial en France ou une attestation faisant état d'une relation commerciale durable, une assurance voyage et une attestation sur l'honneur de ne pas déposer une demande de carte de séjour à la préfecture ni de tenter d'obtenir indûment des prestations sociales. «Le consulat doit en effet s'assurer de la réalité de la qualité de commerçant et de l'activité commerciale afin d'éviter tout abus qui nuirait à l'ensemble des commerçants de bonne foi. Ainsi, tout dossier incomplet sera rejeté. Rien ne justifie désormais que des pièces manquent au dossier», lit-on dans l'entretien. Selon le consul, depuis le début de l'année 2010, il y a eu moins de 10% de refus de visas aux commerçants. Faut-il rappeler que le ministre français de l'Intérieur avait annoncé la tenue, en février prochain, d'une réunion avec tous les consuls en vue de leur demander plus de vigilance dans la délivrance des visas de court séjour qui, selon lui, ne doivent pas être des «passeports pour la clandestinité». Répliquant à cette décision, le secrétaire d'Etat algérien chargé de la Communauté algérienne à l'étranger, Halim Benatallah, avait demandé, en décembre 2010, des clarifications à la France au sujet de la réduction des visas de court séjour et le durcissement des conditions de leur octroi. «La question des visas de court séjour est cruciale pour les millions d'Algériens et de Maghrébins de bonne foi», avait-il soutenu. Pour l'heure, Paris n'a livré aucune explication….

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