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Des peines de 4 à 5 ans de prison ferme requises
Affaire TPL à Oran
Publié dans El Watan le 12 - 01 - 2011

Des peines de 4 à 5 ans de prison ferme ont été requises hier par le représentant du ministère public à l'encontre de dix cadres du groupe de Transformation des produits longs (TPL), jugés à Oran pour tentative de violation du code des marchés publics.
Les dix prévenus, dont de hauts responsables de l'entreprise précitée, ont comparu devant le tribunal correctionnel qui a décidé de mettre son verdict en délibéré pour le 1er février prochain. Ce dossier repose sur une tentative d'octroi d'un marché composé de lots de fer (à béton et à usage industriel) à un opérateur étranger suivant la procédure dite «restreinte», et ce, après la déclaration d'infructuosité d'un premier avis d'appel d'offres qui avait attiré cinq soumissionnaires.
Le recours à la procédure «restreinte» constitue le principal grief retenu à la charge des prévenus, les prix proposés par le bénéficiaire du marché étant bien supérieurs à ceux des premiers soumissionnaires.
Les avocats de la défense ont, quant à eux, plaidé l'innocence de leurs mandants arguant de l'effet des «fluctuations boursières» qui ont induit, selon eux, des changements de prix. Pour rappel, les inculpés avaient été placés sous contrôle judiciaire en mai 2010 avant d'être mis en liberté provisoire après examen de leur appel par la chambre d'accusation. Le groupe TPL, dont la création remonte à 1983 suite à la restructuration de l'ex-Société nationale de sidérurgie (SNS), compte sept filiales à travers le territoire national, spécialisées dans la fabrication de produits sidérurgiques de type long.


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