Ligue 2 (27e journée) : Bataille serrée pour les play-offs à l'Ouest    Le MCA brutalement stoppé à Constantine    CFR Cluj : Slimani résilie son contrat à l'amiable    Reconstruction de deux lignes de transport électrique 220 kV    Le SG de l'ONU appelle au cessez-le feu    L'ONU dénonce l'ampleur des massacres et des destructions    Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez appelle l'Union européenne à suspendre son accord d'association avec Israël    Les supporters sénégalais face à une impasse judiciaire et diplomatique    Sonatrach examine avec une délégation du MAE sud-coréen le renforcement des relations commerciales    Sonelgaz en alerte face à la recrudescence des atteintes aux réseaux électriques et gaziers    40 trafiquants de drogue arrêtés et une cargaison de 13 quintaux de stupéfiants saisie    Le directeur de l'Education mobilise ses équipes    Collision entre deux camions : un mort et trois blessés à différents degrés    Le MAMO d'Oran et la Maison de la culture de Tizi-Ouzou au cœur de la célébration    Sous le regard de Léon XIV : « L'humanité doit mettre fin à la guerre, ou la guerre mettra fin à l'humanité » – John F. Kennedy    Un événement exceptionnel    Les partis politiques se mobilisent    Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de 4 à 5 ans de prison ferme requises
Affaire TPL à Oran
Publié dans El Watan le 12 - 01 - 2011

Des peines de 4 à 5 ans de prison ferme ont été requises hier par le représentant du ministère public à l'encontre de dix cadres du groupe de Transformation des produits longs (TPL), jugés à Oran pour tentative de violation du code des marchés publics.
Les dix prévenus, dont de hauts responsables de l'entreprise précitée, ont comparu devant le tribunal correctionnel qui a décidé de mettre son verdict en délibéré pour le 1er février prochain. Ce dossier repose sur une tentative d'octroi d'un marché composé de lots de fer (à béton et à usage industriel) à un opérateur étranger suivant la procédure dite «restreinte», et ce, après la déclaration d'infructuosité d'un premier avis d'appel d'offres qui avait attiré cinq soumissionnaires.
Le recours à la procédure «restreinte» constitue le principal grief retenu à la charge des prévenus, les prix proposés par le bénéficiaire du marché étant bien supérieurs à ceux des premiers soumissionnaires.
Les avocats de la défense ont, quant à eux, plaidé l'innocence de leurs mandants arguant de l'effet des «fluctuations boursières» qui ont induit, selon eux, des changements de prix. Pour rappel, les inculpés avaient été placés sous contrôle judiciaire en mai 2010 avant d'être mis en liberté provisoire après examen de leur appel par la chambre d'accusation. Le groupe TPL, dont la création remonte à 1983 suite à la restructuration de l'ex-Société nationale de sidérurgie (SNS), compte sept filiales à travers le territoire national, spécialisées dans la fabrication de produits sidérurgiques de type long.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.