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Une dizaine de cadres de TPL devant le tribunal d'Oran
Ils encourent 4 à 5 ans de prison ferme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 01 - 2011

D'ex-responsables de l'entreprise Transformation de produits longs (TPL) encourent des peines de 4 à 5 ans de prison ferme requises par le procureur de la République près le tribunal pénal de la cité Djamel Eddine.
Ces derniers au nombre de dix sont poursuivis pour tentative d'octroi à un étranger d'un marché de deux lots de fer, en violation du code des marchés publics.
Pour faire aboutir cette transaction, les responsables de TPL, une entreprise créée en 1983 après la restructuration de l'ex-SNS, ont recouru à la procédure dite restreinte après la déclaration d'infructuosité de l'avis d'appel d'offres pour lequel cinq clients avaient soumissionné.
Les avocats des prévenus, placés sous contrôle judiciaire depuis le mois de mai 2010, ont plaidé l'innocence, en affirmant que leurs mandants ne sont pas responsables des fluctuations du marché du fer. Durant cette période, les cours ont connu des changements, ce qui avait conduit à l'infructuosité du marché et au recours à la procédure d'octroi dite restreinte, affirme un défenseur.
Le procureur, pour sa part, a basé son réquisitoire sur les faits reprochés aux accusés, en affirmant qu'ils portent une grave atteinte à l'économie nationale et un grave préjudice au Trésor public. Pour punir ces actes, il a demandé à la cour d'appliquer la loi dans toute sa rigueur en requérant des peines allant de 4 à 5 ans de prison ferme. Le verdict sera connu dans les prochains jours.


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