Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une dizaine de cadres de TPL devant le tribunal d'Oran
Ils encourent 4 à 5 ans de prison ferme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 01 - 2011

D'ex-responsables de l'entreprise Transformation de produits longs (TPL) encourent des peines de 4 à 5 ans de prison ferme requises par le procureur de la République près le tribunal pénal de la cité Djamel Eddine.
Ces derniers au nombre de dix sont poursuivis pour tentative d'octroi à un étranger d'un marché de deux lots de fer, en violation du code des marchés publics.
Pour faire aboutir cette transaction, les responsables de TPL, une entreprise créée en 1983 après la restructuration de l'ex-SNS, ont recouru à la procédure dite restreinte après la déclaration d'infructuosité de l'avis d'appel d'offres pour lequel cinq clients avaient soumissionné.
Les avocats des prévenus, placés sous contrôle judiciaire depuis le mois de mai 2010, ont plaidé l'innocence, en affirmant que leurs mandants ne sont pas responsables des fluctuations du marché du fer. Durant cette période, les cours ont connu des changements, ce qui avait conduit à l'infructuosité du marché et au recours à la procédure d'octroi dite restreinte, affirme un défenseur.
Le procureur, pour sa part, a basé son réquisitoire sur les faits reprochés aux accusés, en affirmant qu'ils portent une grave atteinte à l'économie nationale et un grave préjudice au Trésor public. Pour punir ces actes, il a demandé à la cour d'appliquer la loi dans toute sa rigueur en requérant des peines allant de 4 à 5 ans de prison ferme. Le verdict sera connu dans les prochains jours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.