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Les victimes des actes de casse et de pillage exclus
Assurance contre les émeutes
Publié dans El Watan le 01 - 02 - 2011

Les procédures d'indemnisation des institutions et/ou des entreprises victimes d'actes de destruction lors des récentes émeutes en Algérie se heurtent déjà à plusieurs difficultés.
D'après les experts, les premières estimations des dégâts occasionnés s'élèveraient à 3 milliards de dinars. Cependant, les difficultés sont d'une autre nature. Les différentes compagnies d'assurance appréhendent déjà les réactions que pourrait susciter l'application des textes y afférents. Car, les polices d'assurance prévues pour ce type de sinistres sont des plus restrictives. D'après Djamel Abbaci, directeur général de Bône Assurance, société spécialisée en courtage et assurance conseil, le contrat d'assurance incendie comporte des extensions de garanties telles que l'explosion et les dommages aux appareils électriques. Aussi, eu égard à la situation actuelle, les assureurs prévoient d'autres garanties à même de couvrir tous les dommages liés à une émeute ou à un mouvement populaire (EPM). Or, relève-t-il, à la lecture des conditions générales des polices d'assurance incendie et des conventions spéciales annexées au contrat, il ressort que les indemnisations sont limitées aux seuls dommages matériels d'incendie ou d'explosion causés directement aux biens assurés.
Ainsi, au même titre que la loi française de 1983, dont s'est d'ailleurs inspiré le modèle algérien, la garantie EMP s'avère très restrictive, car elle ne tient compte que du risque incendie-explosion. Les actes de casse et de pillage sont à cet effet exclus par le législateur.
En outre, le fait de fixer la limite de la garantie à hauteur de 25%, voire 50% de la valeur d'assurance, constitue une autre restriction. A ce seuil, les besoins en sécurité d'assurance de l'assuré, victime des EMP, sont loin d'êtres satisfaits, argumente le même responsable. Pour concevoir le risque EMP à 100%, les assureurs peuvent avoir recours au marché de la réassurance pour demander une tarification facultative en réassurance.
Les assureurs risquent ainsi de faire face à des mécontentements. Il s'avère aussi que seules les personnes morales sont concernées, tient à préciser M. Abbaci. Le président de l'Union algérienne des assurances et réassurances (UAR) a indiqué récemment que «les risques des émeutes sont des risques exceptionnels qui sont pris en considération par la majorité des entreprises, usines et institutions, notamment dans le cadre des assurances contre les incendies».


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