Energies renouvelables: le nouveau directeur exécutif du RCREEE, l'Algérien Zoheir Hamedi installé    Judo/Championnats d'Afrique: l'Algérie décroche la médaille d'argent par équipes mixtes    CIJ: la Palestine affirme que l'entité sioniste utilise l'aide humanitaire comme arme de guerre    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ouverture des travaux de la 4e rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Le MAE palestinien appelle à des sanctions internationales contre les colons sionistes    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Mise au point des actions entreprises    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une grave dérive, selon les avocats
Des huissiers de justice pour remplacer les greffiers en grève
Publié dans El Watan le 22 - 02 - 2011

Au sixième jour de grève, les greffiers durcissent leur mouvement de protestation et en appellent au président de la République en tant
que premier magistrat du pays. La décision de les remplacer par des huissiers d'audience fait tache d'huile et suscite la réprobation des robes noires. Une rencontre avec le ministre de la Justice est prévue pour aujourd'hui.
En grève depuis mercredi dernier, les greffiers ont paralysé de nombreuses juridictions et administrations judiciaires à travers le pays. Déclenché à l'est du pays, le mouvement s'est étendu au Centre, à l'Ouest et au Sud. Leurs revendications se résument en une augmentation salariale, un statut à la hauteur de leur mission et des conditions de travail plus humaines et respectueuses de leur dignité. En réaction à ce mouvement, le ministre de la Justice, par la direction du personnel interposée, a instruit les procureurs généraux d'informer les grévistes de l'application prochaine du nouveau régime indemnitaire, exigeant d'eux la reprise «immédiate» du travail sous peine de «mesures disciplinaires» et de «remplacer ceux qui persistent dans leur mouvement de grève par des huissiers d'audience».
Ce qui est considéré par les professionnels du droit comme étant «une grave violation qui annule tout acte de procédure. La mission de greffier n'a aucun rapport avec celle de l'huissier d'audience». L'objectif de la mesure est tout simplement de casser la grève au lieu de chercher à ouvrir le dialogue avec ses principaux initiateurs. Certains chefs de cour, comme le procureur général de Constantine, ont fait appel aux forces de police pour évacuer le hall du tribunal, suscitant la colère des grévistes qui désormais font de son départ «une exigence indiscutable». Hier, les avocats ont exprimé leur «solidarité» avec les greffiers auxquels «un soutien indéfectible» a été affiché.
A ce titre, le conseil de l'Ordre d'Alger, à l'issue d'une réunion extraordinaire, a décidé de «boycotter toute audience dont la composante n'est pas réglementaire». Dans un communiqué signé par le bâtonnier d'Alger, maître Abdelmadjid Sellini, il est clairement indiqué que les codes de procédure civile, administrative et de procédure pénale n'autorisent en aucune manière et dans aucune situation le recours aux huissiers de justice en substitution aux greffiers. «Etant donné que toutes les composantes désignées pour juger les affaires programmées au niveau des juridictions dépendantes de la cour d'Alger comportent des huissiers de justice à la place des greffiers – ce qui constitue une lourde violation de la légalité et un grave précédent unique dans les anales – les avocats décident de boycotter les audiences dans un souci de préservation des droits des justiciables», a déclaré le conseil de l'Ordre. Il a appelé les autorités judiciaires «à retarder les affaires de justice jusqu'au retour de la légalité des composantes de l'audience».
Pour sa part, la Ligue algérienne des droits de l'homme (Laddh) de maître Boudjemaâ Ghechir, a elle aussi exprimé sa «solidarité» et son soutien aux greffiers qui, selon elle, «font l'objet de pressions, d'intimidations et d'humiliations de la part de certains procureurs de la République et procureurs généraux».Dans le communiqué qu'elle a rendu public hier, elle a dénoncé «la manière avec laquelle le ministre de la Justice a traité la grève et le recours aux huissiers d'audience en remplacement des greffiers sur la base d'une mauvaise interprétation de la loi régissant la profession d'huissier de justice». Elle a «violemment» fustigé «les agissements humiliants et vils de certains chefs de juridiction à l'égard des grévistes», avant d'appeler le ministre de la Justice à ouvrir le dialogue avec les contestataires «pour prendre en charge leurs revendications socioprofessionnelles». En fin de journée, le ministre a demandé aux greffiers de désigner un représentant pour chacune des 36 cours pour prendre part à une réunion prévue aujourd'hui à 16h.
A signaler que les grévistes ne comptent pas revenir sur leur mouvement de grève «tant que leurs revendications ne sont pas prises en considération». Une situation qui pénalise lourdement les justiciables, renvoyés chaque jour des tribunaux et cours de nombreuses régions du pays sans aucune explication.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.