Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une grave dérive, selon les avocats
Des huissiers de justice pour remplacer les greffiers en grève
Publié dans El Watan le 22 - 02 - 2011

Au sixième jour de grève, les greffiers durcissent leur mouvement de protestation et en appellent au président de la République en tant
que premier magistrat du pays. La décision de les remplacer par des huissiers d'audience fait tache d'huile et suscite la réprobation des robes noires. Une rencontre avec le ministre de la Justice est prévue pour aujourd'hui.
En grève depuis mercredi dernier, les greffiers ont paralysé de nombreuses juridictions et administrations judiciaires à travers le pays. Déclenché à l'est du pays, le mouvement s'est étendu au Centre, à l'Ouest et au Sud. Leurs revendications se résument en une augmentation salariale, un statut à la hauteur de leur mission et des conditions de travail plus humaines et respectueuses de leur dignité. En réaction à ce mouvement, le ministre de la Justice, par la direction du personnel interposée, a instruit les procureurs généraux d'informer les grévistes de l'application prochaine du nouveau régime indemnitaire, exigeant d'eux la reprise «immédiate» du travail sous peine de «mesures disciplinaires» et de «remplacer ceux qui persistent dans leur mouvement de grève par des huissiers d'audience».
Ce qui est considéré par les professionnels du droit comme étant «une grave violation qui annule tout acte de procédure. La mission de greffier n'a aucun rapport avec celle de l'huissier d'audience». L'objectif de la mesure est tout simplement de casser la grève au lieu de chercher à ouvrir le dialogue avec ses principaux initiateurs. Certains chefs de cour, comme le procureur général de Constantine, ont fait appel aux forces de police pour évacuer le hall du tribunal, suscitant la colère des grévistes qui désormais font de son départ «une exigence indiscutable». Hier, les avocats ont exprimé leur «solidarité» avec les greffiers auxquels «un soutien indéfectible» a été affiché.
A ce titre, le conseil de l'Ordre d'Alger, à l'issue d'une réunion extraordinaire, a décidé de «boycotter toute audience dont la composante n'est pas réglementaire». Dans un communiqué signé par le bâtonnier d'Alger, maître Abdelmadjid Sellini, il est clairement indiqué que les codes de procédure civile, administrative et de procédure pénale n'autorisent en aucune manière et dans aucune situation le recours aux huissiers de justice en substitution aux greffiers. «Etant donné que toutes les composantes désignées pour juger les affaires programmées au niveau des juridictions dépendantes de la cour d'Alger comportent des huissiers de justice à la place des greffiers – ce qui constitue une lourde violation de la légalité et un grave précédent unique dans les anales – les avocats décident de boycotter les audiences dans un souci de préservation des droits des justiciables», a déclaré le conseil de l'Ordre. Il a appelé les autorités judiciaires «à retarder les affaires de justice jusqu'au retour de la légalité des composantes de l'audience».
Pour sa part, la Ligue algérienne des droits de l'homme (Laddh) de maître Boudjemaâ Ghechir, a elle aussi exprimé sa «solidarité» et son soutien aux greffiers qui, selon elle, «font l'objet de pressions, d'intimidations et d'humiliations de la part de certains procureurs de la République et procureurs généraux».Dans le communiqué qu'elle a rendu public hier, elle a dénoncé «la manière avec laquelle le ministre de la Justice a traité la grève et le recours aux huissiers d'audience en remplacement des greffiers sur la base d'une mauvaise interprétation de la loi régissant la profession d'huissier de justice». Elle a «violemment» fustigé «les agissements humiliants et vils de certains chefs de juridiction à l'égard des grévistes», avant d'appeler le ministre de la Justice à ouvrir le dialogue avec les contestataires «pour prendre en charge leurs revendications socioprofessionnelles». En fin de journée, le ministre a demandé aux greffiers de désigner un représentant pour chacune des 36 cours pour prendre part à une réunion prévue aujourd'hui à 16h.
A signaler que les grévistes ne comptent pas revenir sur leur mouvement de grève «tant que leurs revendications ne sont pas prises en considération». Une situation qui pénalise lourdement les justiciables, renvoyés chaque jour des tribunaux et cours de nombreuses régions du pays sans aucune explication.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.