Coups et blessures volontaires (CVB) est le délit qui enregistre le plus grand nombre de dépôts de plainte depuis des années. En 2010, 69 446 cas d'atteinte aux personnes ont été consignées. Depuis le début de l'année 2011, on a recencé 17 256 atteintes aux personnes. Un chiffre qui risque probablement d'être enrichi par une vingtaine de dépôts de plainte pour CVB. Mais pas des moindres. Des plaintes qui seront déposées par les médecins résidents victimes de coups violents lors de la manifestation du 1er juin dernier. Leur particularité : elles sont dirigées contre la police, même si elles seront officiellement formulées comme des «plaintes contre x». «Etant donné que ces médecins n'ont pas les noms des agents de l'ordre qui les ont frappés, ils sont obligés d'aller déposer une plainte contre x», explique Maître Mokrane Aït Larbi, avocat et militant au sein de la Ligue des droits de l'homme. Quelle incidence peut avoir ce genre de plainte ? «Il y a deux possibilités, le dépôt de plainte, pour être introduit au parquet, dans ce cas-là le procureur peut classer la plainte sans suites. Dans la seconde alternative, le dépôt de plainte peut se faire au niveau du bureau du doyen des juges d'instruction de Sidi M'hamed. Dans ce cas, le juge est tenu de rendre une ordonnance susceptible d'appel devant la chambre d'accusation de la cour. Le juge d'instruction peut instruire une enquête ou alors refuser d'instruire l'affaire». Ce n'est pas la première fois qu'une telle question se pose en Algérie. En 2001, un collectif d'avocats avait déposé une plainte pour coups et blessures volontaires après des affrontements qui se sont déroulés au sein même du tribunal de Tizi Ouzou. La plainte a été classée sans suites. Mais le cas des médecins résidents peut être juridiquement favorable étant donné que certains de ces affrontements ont eu lieu à l'intérieur même du CHU Mustapha Pacha. «Ces manifestants n'étaient pas sur la voie publique», précise maître Aït Larbi. Cela dit, juridiquement, la police nationale «est en droit d'user de la force contre une manifestation non autorisée sur la voie publique, à partir du moment où elle prend le soin de demander formellement aux manifestants de se disperser avant de recourir à la force», souligne-t-il.
