Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Enquête judiciaire sur le foncier agricole
1000 procès-verbaux établis
Publié dans El Watan le 25 - 12 - 2005

La première étape de l'enquête sur le foncier agricole, lancée par le parquet de Blida, prendra fin dans les jours qui viennent, a-t-on appris de source judiciaire.
Celle-ci a affirmé que les investigations menées par la Gendarmerie nationale se sont soldées par l'établissement de 1000 procès-verbaux d'audition de l'ensemble des membres des exploitations agricoles appartenant à l'Etat et situées sur le territoire des wilayas de Blida et de Tipaza et de la région ouest d'Alger dépendant de la circonscription judiciaire de la cour de Blida. Pour l'instant, sur les 1000 procès-verbaux, le parquet de Blida a ouvert une centaine d'informations judiciaires qui, actuellement, sont au stade de l'instruction. Plusieurs personnes ont été inculpées, dont cinq placées sous mandat de dépôt et près d'une dizaine sous contrôle judiciaire. « En plus des hommes d'affaires influents très connus sur la place de Blida, certains membres de leur famille sont actuellement sous le coup de la justice, dont un a été mis sous mandat de dépôt. Un directeur de l'urbanisme et de la construction et un responsable de l'agriculture, de même que cinq notaires très connus à Blida ont également été inculpés dans le cadre de cette affaire. Les charges retenues contre eux vont du faux et usage de faux en écriture publique au détournement et dilapidation de deniers... », a déclaré notre interlocuteur. Selon lui, il s'agit là d'une première étape de l'enquête préliminaire qui prendra fin d'ici à un mois. « Le procès de cette affaire aura lieu durant le premier trimestre 2006, entre février et mars. Nous avons procédé de manière à ce que la gendarmerie établisse la situation de toutes les exploitations agricoles qu'elles soient entre les mains des fellahs ou cédées à de tierces personnes. Sur la base de cette expertise, une centaine d'informations judiciaires ont été ouvertes pour dilapidation et détournement de deniers publics. C'est la première étape des investigations, puisque celles-ci se poursuivent toujours que ce soit au niveau de la gendarmerie ou au parquet... », a déclaré la source judiciaire. A propos de l'éventuelle ouverture d'une enquête sur la cession des villas de Morretti, notre interlocuteur a répondu : « Il est vrai que le droit de préemption de l'Etat sur ces biens, qui est d'une année, a été dépassé. Ce qui rend difficile la récupération de ces villas. Néanmoins, nous pouvons agir par le biais des services des impôts. Ces derniers vont revoir les prix de cession pour les mettre en adéquation avec ceux du marché de l'immobilier et obliger les acquéreurs à payer cette marge supplémentaire... Il est également question de contrats de cession notariés pour voir s'il y a eu fausse déclaration sur les prix. C'est à ce niveau que des enquêtes seront engagées. » A signaler qu'entre 1998 et 1999, sur décision du gouvernorat d'Alger, 90 villas datant de l'époque coloniale et appartenant aux services des Domaines publics ont été cédées à des prix symboliques à des personnalités de l'Etat et à quelques privés. Cette opération a été remise en cause par une inspection des finances (IGF) qui a mis en exergue la procédure illégale avec laquelle ces biens de la collectivité ont été vendus.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.