Un décret exécutif publié, hier, dans le Journal officiel n°34, fixe les missions du comité interministériel, celui-ci étant chargé de l'examen et de l'évaluation des demandes de compensation des prix de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. La mise en place dudit comité intervient six mois après les violentes émeutes de janvier dernier –trois personnes ont été tuées et 800 autres blessées– déclenchées par un taux de chômage élevé et une hausse des prix des produits alimentaires de base auprès des commerçants de détail et de gros. A cette date, le gouvernement, dans l'espoir de calmer la colère sociale, avait décidé de plafonner le prix à 90 DA/kg pour le sucre et à 600 DA le bidon d'huile de 5 litres. Les pouvoirs publics s'étaient engagés auprès des opérateurs à rembourser la différence entre les prix du marché et le prix plafonné. Selon le décret publié dans le Journal officiel, ce comité, dont les rênes sont confiées au ministre du Commerce ou son représentant, est composé de représentants des ministères du Commerce, des Finances et des Transports. Ainsi, le comité est chargé d'examiner les demandes de compensation et d'en évaluer les montants. Importateurs, producteurs et des distributeurs devront, pour bénéficier de celle-ci, présenter une demande de compensation accompagnée «des factures d'achat de l'huile brute de soja et/ou du sucre roux concernées par l'augmentation, des factures d'achat de ces mêmes matières dont les produits finis issus n'ont pas dépassé les prix plafonnés ainsi que les structures des prix établis par la réglementation», stipule le texte du décret. Il leur est également exigé de fournir les documents douaniers «D10» correspondants, les notifications des lettres de crédit correspondantes, la situation mensuelle des stocks de l'huile brute et du sucre roux. Si la demande de compensation est acceptée, le comité procède ensuite dans un délai d'un mois maximum aux vérifications des prix et quantités des matières premières concernées par le remboursement par rapport à celles détenues en stock et validées par les brigades mixtes de contrôle, indique toujours le décret fixant les conditions d'octroi de la compensation. A noter que suite aux émeutes de janvier, la réponse du gouvernement à ces tensions sociales prenait, en outre, la forme d'une exonération de 41% des charges imposées aux importateurs, producteurs et distributeurs d'huile et de sucre. Ces mesures sont applicables rétroactivement depuis le 1er janvier jusqu'au 31 août 2011. En 2011, la compensation du différentiel de prix de ces deux produits, à laquelle s'ajoute la suspension des droits de douanes et de la TVA, était estimée à 5 milliards de dinars, selon le ministre des Finances, Karim Djoudi.
