Désormais, les producteurs de sucre blanc et de l'huile végétale peuvent déposer leur demande de compensation sur les prix de ces deux produits plafonnés respectivement à 90 DA le kilo et 600 DA les 5 litres. En effet, les missions du comité interministériel chargé de leur examen et de leur évaluation viennent d'être fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n°34. Pour la seule année 2011, la compensation du différentiel de prix de ces deux produits avait été estimée, par le ministre des Finances, Karim Djoudi, à 5 milliards DA, à laquelle s'ajoute la suspension des droits de douanes et de la TVA. Il s'agissait aussi de «suspendre», jusqu'à fin août 2011, l'application des tarifs douaniers (5%), de l'IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des matières premières pour la fabrication des huiles alimentaires. A la suite des manifestations de protestation de janvier dernier contre la hausse des prix de l'huile et du sucre, les pouvoirs publics avaient décidé d'élargir les subventions à ces deux produits, avec un budget supplémentaire de 27 milliards DA. En outre, une compensation avait été décidée sur le budget de l'Etat au profit des opérateurs pour la prise en charge de la hausse de ces produits en vue de garantir le maintien des prix plafonds au consommateur. Le comité est chargé d'examiner les demandes de compensation dûment renseignées par les opérateurs et visées par la brigade de contrôle (impôts- douanes-commerce). Ce document est accompagné «des factures d'achat de l'huile brute de soja et/ou du sucre roux concernées par l'augmentation, des factures d'achat de ces mêmes matières dont les produits finis issus n'ont pas dépassé les prix plafonnés ainsi que les structures des prix établis par la réglementation». L'opérateur doit aussi présenter les documents douaniers «D10» correspondants, les notifications des lettres de crédit correspondantes, la situation mensuelle des stocks de l'huile brute et du sucre roux. Une fois la demande acceptée, le comité procède, dans un délai d'un mois maximum, aux vérifications des prix et quantités des matières premières concernées par le remboursement par rapport à celles détenues en stock et validées par les brigades mixtes de contrôle.
