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Belkhadem à propos de l'article 7 de la loi contre la corruption
« Une ingérence de l'Exécutif dans le pouvoir législatif »
Publié dans El Watan le 09 - 01 - 2006

Les critiques adressées, ces derniers jours, aux députés FLN après le rejet de l'article 7 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption n'ont pas laissé coi le secrétaire général du parti et ministre d'Etat, Abdelaziz Belkhadem.
Ce dernier est monté au créneau pour s'expliquer et tenter de défendre ses élus. « Le FLN n'encourage pas la corruption. Nos députés ont voté pour le contenu général du texte de loi présenté par le gouvernement », a déclaré, hier, Abdelaziz Belkhadem lors d'un point de presse animé au siège de son parti, à Alger, à l'issue de la réunion du secrétariat exécutif du FLN. Le rejet dudit article trouve son explication, selon l'orateur, dans le fait que ses dispositions violent le principe de séparation des pouvoirs. « La levée de l'immunité parlementaire relève d'une loi organique. Ce n'est pas le fait de ne pas déclarer son patrimoine qui a été abrogé, c'est la levée de l'immunité par un circuit autre que le circuit prévu par la loi organique qui n'a pas été retenu », a-t-il précisé et d'ajouter : « Cela concerne le processus de la levée de l'immunité parlementaire. Et là, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le pouvoir exécutif ne peut s'ingérer dans les prérogatives du pouvoir exécutif pour lever l'immunité parlementaire, sauf s'il y a une décision de justice. » Pour lui, les députés FLN n'étaient pas contre la sanction dans le cas de non-déclaration du patrimoine, mais contre les raisons expliquées. Les mécanismes gérant la levée parlementaire, a-t-il souligné, existent dans notamment la loi organique. Ainsi, Abdelaziz Belkhadem semble vouloir emboîter le pas aux députés du FLN qui ont mis en avant « l'hypothèse d'une volonté de la part du gouvernement de les faire piéger en incluant cet article dans la loi relative à la lutte contre la corruption ». L'essentiel dans la lutte contre la corruption, a-t-il renchéri, réside dans le suivi, l'application de la loi et le contrôle. « La corruption est un mal social qui doit être combattu à tous les niveaux. Il faut commencer par la redynamisation des mécanismes de contrôle à tous les échelons. Sinon, l'opération de lutte contre la corruption sera vaine », a-t-il martelé. Interrogé sur l'absence d'homogénéité entre les partis de l'Alliance présidentielle, notamment au Parlement, l'orateur nie l'existence d'un quelconque problème. Pour lui, il n'y avait pas de concertation au niveau du Parlement. Toutefois, a-t-il expliqué, l'Alliance présidentielle fonctionne bien, sans donner plus de détails ni sur la prochaine réunion ni sur l'application du programme tracé. Par ailleurs, le conférencier a réagi aux critiques adressées à son parti et les commissions mises en place pour étudier le projet de la révision de la Constitution. Le RND et le MSP les ont traitées, rappelons-le, de gouvernement de l'ombre. « Ces commissions ne représentent pas un gouvernement de l'ombre. Chaque parti travaille sur un programme et il est de son droit d'élaborer des projets d'intérêt national », a-t-il noté. Cependant, l'absence de réunions entre les trois partis de l'alliance est due à la maladie du Président. La même explication a été donnée par rapport au retard accumulé dans la promulgation des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. « Le président de la République était absent. Mais il y a des textes de loi qui sont en préparation et dont la promulgation relève des prérogatives du chef de l'Etat », dira-t-il. Le secrétaire général du FLN est revenu, lors de cette rencontre, sur les travaux de la réunion du secrétariat exécutif du parti. Le secrétariat a fait, a-t-il annoncé, le point sur les préparatifs de l'opération de renouvellement des structures au niveau de la base.

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