Le Réseau euroméditerranéen des droits de l'homme (REMDH) et ses organisations membres en Algérie – le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (Laddh) – ont adressé une lettre ouverte aux présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale au sujet du projet de loi relative aux associations. «Nous prenons acte de cette initiative, mais regrettons vivement que les modifications opérées consacrent des pratiques abusives antérieures de l'administration et que certaines de ses dispositions restreignent encore plus sévèrement la liberté d'association», souligne la lettre. «Si nos trois organisations retiennent avec satisfaction le lien opéré dans le préambule du projet de loi entre le respect de la liberté d'association et la promotion de la démocratie tant les associations peuvent s'avérer être un partenaire essentiel pour le développement du pays, nous déplorons que ce lien ne se reflète pas dans les dispositions du projet de loi», indique encore la lettre de ces défenseurs des droits de l'homme, qui constatent que «de nombreuses dispositions du texte présenté devant la Chambre des députés sont de nature à restreindre drastiquement la liberté des associations algériennes». Les préoccupations des signataires de la lettre se situent à cinq niveaux, est-il écrit dans le mémorandum adressé aux parlementaires algériens. Ainsi, y figurent «la procédure de création des associations soumises à autorisation préalable», «le mode de financement des associations», «les limitations à la coopération avec des organisations étrangères», «le régime auquel sont soumises les associations étrangères» et enfin «les conditions particulièrement larges dans lesquelles les associations peuvent être suspendues ou dissoutes». Les signataires de la lettre ouverte estiment que pour ces raisons, ils considèrent que «le projet de loi sur les associations, en l'état, ne garantit pas les droits des associations algériennes tels que prescrits dans les conventions internationales ratifiées par l'Algérie, lesquelles ont, selon la Constitution algérienne elle-même, valeur supérieure aux lois nationales». Le REMDH, le CFDA et la Laddh demandent instamment aux députés «de ne pas adopter le texte en l'état et d'y apporter les modifications nécessaires afin de s'assurer qu'il soit conforme aux principes du droit international en matière de protection des droits de l'homme».
