Dans un mémorandum qu'ils ont adressé aux chefs de groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN), le REMDH, le CFDA et la LADDH demandent la révision de la nouvelle loi sur les associations. Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH) et ses organisations membres en Algérie, le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH), ont adressé une lettre aux chefs des groupes parlementaires, Daâdoua Layachi, du parti du Front de libération nationale (FLN), Miloud Chorfi, du Rassemblement national démocratique (RND), Laouar Naâmane du Mouvement pour la société pour la paix (MSP), Djafri Imad, des indépendants, Louiza Hanoune, du Parti des travailleurs (PT), Athmane Mazouz du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et Drihem Abdelkader, du Front national algérien (FNA). Dans cette correspondance, il est précisé que «le 12 septembre 2011, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relative aux associations. Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme et ses organisations prennent acte de cette initiative, mais regrettent vivement que les modifications opérées consacrent des pratiques abusives antérieures de l'administration et que certaines de ses dispositions restreignent encore plus sévèrement la liberté d'association». Avant que la correspondance ne poursuive que la nouvelle loi sur les associations en Algérie «répond notamment aux recommandations exprimées par le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'expression, qui avait encouragé l'Etat algérien à assouplir la procédure d'enregistrement des associations, à l'occasion de sa déclaration de fin de mission en Algérie, en avril 2011… Si nos trois organisations retiennent avec satisfaction le lien opéré dans le préambule du projet de loi entre le respect de la liberté d'association et la promotion de la démocratie, tant les associations peuvent s'avérer être un partenaire essentiel pour le développement du pays, nous déplorons que ce lien ne se reflète pas dans les dispositions du projet de loi». «Les dispositions restreignent la liberté des associations» Les associations sus-citées ajouteront que «de nombreuses dispositions du texte présenté devant la chambre des députés sont de nature à restreindre drastiquement la liberté des associations algériennes. Nos préoccupations se situent principalement à cinq niveaux, la procédure de création des associations soumise à autorisation préalable ; le mode de financement des associations ; les limitations à la coopération avec des organisations étrangères ; le régime auquel sont soumises les associations étrangères et les conditions particulièrement larges dans lesquelles les associations peuvent être suspendues ou dissoutes». La correspondance ajoutera que «pour l'ensemble de ces raisons, le REMDH, le CFDA et la LADDH, considèrent que le projet de loi sur les associations, en l'état, ne garantit pas les droits des associations algériennes, tels que prescrits dans les conventions internationales ratifiées par l'Algérie, lesquelles ont, selon la Constitution algérienne elle-même, valeur supérieure aux lois nationales». En définitive, Kamel Jendoubi, Nassera Dutour et Mustapha Bouchachi, signataires de la correspondance, disent à leurs destinataires : «Nous vous demandons instamment de ne pas adopter le texte en l'état et d'y apporter les modifications nécessaires, afin de s'assurer qu'il soit conforme aux principes du droit international en matière de protection des droits de l'homme.»
