C'est en septembre dernier qu'a expiré le mandat du Conseil constitutionnel et de son président, Boualem Bessaieh. Plus de deux mois après, le président de la République, de qui relève le pouvoir de le remplacer ou de prolonger son mandat, n'a pas encore «jugé utile» de le faire. Rien ne semble presser le premier magistrat du pays, bien qu'une telle insouciance soit synonyme d'un manquement flagrant à une disposition de la Constitution. Autant dire que depuis deux mois au moins, l'institution ne fonctionne pas ou plus précisément n'existe pas du point de vue du droit tant les mandats ne sont toujours pas pourvus. Pourquoi le Président tarde-t-il à désigner un successeur à Bessaieh ou tout simplement à renouveler le mandat ? Personne ne le sait tant la communication officielle n'est pas prolixe en la matière. Ce qui est sûr est que plusieurs lois organiques, adoptées dans le cadre des «réformes» proposées par le président Bouteflika lui-même, risquent d'être laissées sous le coude si la situation de l'institution en question reste en l'état, c'est-à-dire bloquée. Le Parlement a voté plusieurs textes dont la constitutionnalité doit être vérifiée par le Conseil constitutionnel. Il s'agit de la loi sur la représentation politique des femmes, de la loi électorale et de celle portant sur l'incompatibilité avec le mandat électoral. L'institution législative s'apprête aussi à voter les lois sur les partis et sur l'information, qui doivent nécessairement passer par le Conseil constitutionnel. L'institution est très importante pour la laisser ainsi en stand-by ou plutôt en jachère. Une situation qui met la vie constitutionnelle entre parenthèses. Les lois promulguées ne peuvent être appliquées si elles n'ont pas le quitus du Conseil que présidait Boualem Bessaieh jusqu'à septembre dernier. Plus que la vérification de la conformité des lois en question avec la Constitution, l'institution est censée jouer un rôle primordial dans la vie politique nationale. La Loi fondamentale lui confère des attributions de premier ordre. Le Conseil «veille à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives. Il proclame les résultats de ces opérations». Le Conseil constitutionnel est consulté par le président de la République avant l'instauration de l'Etat d'exception et avant la signature des accords d'armistice et traités de paix. Précision : l'institution, selon son site web, n'a jamais été consultée en matière de traités et d'accords internationaux. Son «avis est également requis en cas de révision constitutionnelle décidée en application des dispositions de l'article 176 de la Constitution». Il est par ailleurs préalablement consulté pour «la mise en œuvre des articles 88 et 89 de la Constitution pendant les périodes d'empêchement ou de vacance de la présidence de la République pour cause de décès ou de démission du président de la République». L'institution intervient aussi «dans le processus électoral relatif à l'élection du président de la République et dans la prolongation du mandat du Parlement. Dans la première situation, il proroge le délai d'organisation de l'élection présidentielle de 60 jours lorsque l'un des deux candidats présent au second tour décède, se retire ou est empêché pour toute autre raison, conformément aux dispositions de l'article 89. Dans la deuxième situation, en cas de circonstances particulièrement graves et si le mandat du Parlement devait être prorogé dans les conditions prévues à l'article 102 alinéas 2 et 3 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est, dans ce cas, consulté par le président de la République». Au vu donc de son rôle, on ne comprend rien au retard mis pour que l'institution reprenne son fonctionnement normal.
