Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourquoi la constitution est souvent violée par les gens sensés la protéger ?
L'avocat Mokrane Ait Larbi à El Khabar
Publié dans El Khabar le 30 - 09 - 2011

L'avocat Mokrane Ait Larbi a indiqué que l'Etat de Droit ne se résume pas uniquement dans des discours politiques occasionnels. Il a, par ailleurs, que les lois doivent d'abord être respectées par les plus hautes autorités du pays avant que le respect des ces dernières soit imposé sur le peuple.
Interrogé par El Khabar sur son avis juridique à propos du non respect des institutions et des lois de la République par des hauts responsables au sein de l'Etat, à l'instar de l'expiration du mandat du président du conseil constitutionnel qui n'a pas encore été remplacé par une autre personne, ou le cas des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature dont les mandats ont expiré et n'ont pas été renouvelés, Maitre Mokrane Ait Larbi a précisé : « le mandat de chaque institution est déterminé dans la constitution. Pour ce qui est membres des institutions, il est impossible pour eux d'ajouter une journée de plus après l'expiration du délai légal de leur mandat. En ce qui s'agit du conseil constitutionnel, la question ne dépend pas du président de la République, puisque la règle est constitutionnelle, claire et vigoureuse ».
Maitre Mokrane Ait Larbi s'est demandé qu'est ce qui a empêché la désignation d'un nouveau président à la tête du conseil constitutionnel et pourquoi n'a-t-on pas renouvelé les mandats des membres du Conseil de la Nation, désignés par le président, en dépit de la vacance de ces postes. « Cela représente une violation flagrante de la constitution…mais pourquoi la constitution est toujours violée par ceux qui sont en haut de la pyramide de l'Etat et pas les personnes sensées la protéger et veiller à son application correcte ! », s'est il exclamé. La réponse c'est que les institutions ne jouent pas leur rôle.
Maitre Mokrane Ait Larbi qui a démissionné du Conseil de la Nation a ajouté que la constitution représente un ensemble de lois dont le président est le garant. Le président était sensé désigner un remplaçant de Bessayeh, une fois le mandat de ce dernier soit expiré. Cependant, M. Bessayeh devait, d'un plan d'éthique et politique, faire signe de l'expiration de son mandat, afin d'assurer la bon déroulement des institutions et garantir leur pérennité. Le conseil constitutionnel pouvait bel et bien rendre public un communiqué faisant état de cette situation. Maitre Mokrane Ait Larbi a expliqué que ce qu'il a dit à propos du Conseil Constitutionnel s'appliquait sur le cas du conseil supérieur de la magistrature. Etant donné que la question relève avant tout, selon lui, du respect de la constitution et des lois de la république. Du moment que nous sommes arrivés à ce degrés de violation de la constitution et des lois, on se demande est-ce que le conseil constitutionnel serait en mesure de décider alors que le mandat de son président a expiré et à quel degrés les décisions que ce dernier prendra soient légitimes. L'avocat s'est, également, demandé qui sera en mesure de prendre des décisions en cas de vacance du poste de président de la République alors que le mandat du président du conseil constitutionnel soit arrivé à terme. Idem pour le conseil supérieur de la magistrature à propos duquel maitre Mokrane Ait Larbi s'est demandé comment est-ce que le mouvement dans le corps des magistrats puisse avoir lieu et comment les décisions disciplinaires puissent être prises et comment assurer le bon fonctionnement de ce conseil alors que le mandat de certains de ses membres soit expiré et n'ont pas été remplacés ?
Enfin, Maitre Mokrane Ait Larbi a appelé les responsables au niveau des hautes sphères de l'Etat à respecter la constitution avant d'appeler le peuple à la respecter. « je considère que les responsables sont les premiers à enfreindre la loi, non pas le peuple », a-t-il considéré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.