Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourquoi la constitution est souvent violée par les gens sensés la protéger ?
L'avocat Mokrane Ait Larbi à El Khabar
Publié dans El Khabar le 30 - 09 - 2011

L'avocat Mokrane Ait Larbi a indiqué que l'Etat de Droit ne se résume pas uniquement dans des discours politiques occasionnels. Il a, par ailleurs, que les lois doivent d'abord être respectées par les plus hautes autorités du pays avant que le respect des ces dernières soit imposé sur le peuple.
Interrogé par El Khabar sur son avis juridique à propos du non respect des institutions et des lois de la République par des hauts responsables au sein de l'Etat, à l'instar de l'expiration du mandat du président du conseil constitutionnel qui n'a pas encore été remplacé par une autre personne, ou le cas des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature dont les mandats ont expiré et n'ont pas été renouvelés, Maitre Mokrane Ait Larbi a précisé : « le mandat de chaque institution est déterminé dans la constitution. Pour ce qui est membres des institutions, il est impossible pour eux d'ajouter une journée de plus après l'expiration du délai légal de leur mandat. En ce qui s'agit du conseil constitutionnel, la question ne dépend pas du président de la République, puisque la règle est constitutionnelle, claire et vigoureuse ».
Maitre Mokrane Ait Larbi s'est demandé qu'est ce qui a empêché la désignation d'un nouveau président à la tête du conseil constitutionnel et pourquoi n'a-t-on pas renouvelé les mandats des membres du Conseil de la Nation, désignés par le président, en dépit de la vacance de ces postes. « Cela représente une violation flagrante de la constitution…mais pourquoi la constitution est toujours violée par ceux qui sont en haut de la pyramide de l'Etat et pas les personnes sensées la protéger et veiller à son application correcte ! », s'est il exclamé. La réponse c'est que les institutions ne jouent pas leur rôle.
Maitre Mokrane Ait Larbi qui a démissionné du Conseil de la Nation a ajouté que la constitution représente un ensemble de lois dont le président est le garant. Le président était sensé désigner un remplaçant de Bessayeh, une fois le mandat de ce dernier soit expiré. Cependant, M. Bessayeh devait, d'un plan d'éthique et politique, faire signe de l'expiration de son mandat, afin d'assurer la bon déroulement des institutions et garantir leur pérennité. Le conseil constitutionnel pouvait bel et bien rendre public un communiqué faisant état de cette situation. Maitre Mokrane Ait Larbi a expliqué que ce qu'il a dit à propos du Conseil Constitutionnel s'appliquait sur le cas du conseil supérieur de la magistrature. Etant donné que la question relève avant tout, selon lui, du respect de la constitution et des lois de la république. Du moment que nous sommes arrivés à ce degrés de violation de la constitution et des lois, on se demande est-ce que le conseil constitutionnel serait en mesure de décider alors que le mandat de son président a expiré et à quel degrés les décisions que ce dernier prendra soient légitimes. L'avocat s'est, également, demandé qui sera en mesure de prendre des décisions en cas de vacance du poste de président de la République alors que le mandat du président du conseil constitutionnel soit arrivé à terme. Idem pour le conseil supérieur de la magistrature à propos duquel maitre Mokrane Ait Larbi s'est demandé comment est-ce que le mouvement dans le corps des magistrats puisse avoir lieu et comment les décisions disciplinaires puissent être prises et comment assurer le bon fonctionnement de ce conseil alors que le mandat de certains de ses membres soit expiré et n'ont pas été remplacés ?
Enfin, Maitre Mokrane Ait Larbi a appelé les responsables au niveau des hautes sphères de l'Etat à respecter la constitution avant d'appeler le peuple à la respecter. « je considère que les responsables sont les premiers à enfreindre la loi, non pas le peuple », a-t-il considéré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.