Vingt ans après l'Assemblée nationale et trente ans après sa proposition par le candidat socialiste, François Mitterrand, le Sénat a adopté, jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche, accordant le droit de vote aux municipales aux étrangers non communautaires. Et ce, à l'issue de longues heures d'un débat houleux, passionné et exceptionnellement porté à droite par le Premier ministre lui-même. Paris. De notre correspondante Le Sénat français a enfin voté, jeudi soir, le projet de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, porté par la gauche. Le texte adopté par 173 voix contre 166, après de longues heures d'un débat houleux, ne permet pas aux étrangers non communautaires de devenir maires ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourraient seulement être élus comme conseillers municipaux. Une loi organique décidera des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans. Il devra retourner à l'Assemblée nationale du fait que deux amendements ont été adoptés, mais l'Assemblée étant à majorité de droite, il y a peu de chance pour qu'il soit validé pendant cette législature. Il faudra donc attendre une éventuelle victoire de la gauche en 2012 pour que la chose soit enfin envisageable. Cette question du droit de vote des étrangers non communautaires, qui a mobilisé toute la classe politique française, révèle la ligne de démarcation politique et idéologique entre la droite et la gauche sur un enjeu de société aussi crucial que la question de la citoyenneté et de l'intégration. D'autant que la question est à nouveau posée à quelques mois des élections présidentielles. La preuve, jeudi, c'est le chef du gouvernement lui-même,François Fillon, qui s'est rendu au Sénat pour «exprimer» son «opposition» à un «travail de sape d'un des fondements de notre République». «La gauche s'engage dans une voie dangereuse avec légèreté», en prenant «le risque de vider la nationalité et la citoyenneté françaises de leur substance», a déclaré François Fillon. Et d'ajouter que «dissocier le droit de vote de la nationalité française, c'est prendre le risque de communautariser le débat public». Pour sa part le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, affirme qu'«on vote parce que l'on est citoyen, on est citoyen parce que l'on est français, on n'est pas citoyen parce que l'on habite en France». Le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, a soutenu, a contrario, qu'«il n'y a pas de pire ferment pour le communautarisme que le refus de la reconnaissance d'une citoyenneté de résidence». Les sénateurs de gauche ont accusé le gouvernement et le parti de la majorité de «stigmatiser» les étrangers et d'utiliser ce thème pour récupérer les voix du Front national. Marine Le Pen accuse elle-même le président Sarkozy de changer d'avis «au gré des stratégies électorales et des sondages».La gauche, contrairement à la droite, voit dans le droit de vote des étrangers aux élections municipales un «outil d'intégration». C'est la sénatrice Esther Benbassa (Europe Ecologie Les Verts), qui a répliqué au Premier ministre en tant que rapporteur du texte, en défendant le droit de vote local aux étrangers non communautaires comme une question «d'équité» par rapport aux membres de l'UE qui disposent de ce droit depuis 1998, comme une «nécessité de reconnaître l'existence d'une citoyenneté plurielle», pour «garantir la dignité» des intéressés et «renforcer la portée de la démocratie». Elle a réfuté l'argument du lien indissociable entre citoyenneté et nationalité avancé par la droite, jugeant qu'il «n'a plus raison d'être» puisque «les ressortissants de l'UE participent aux municipales». Esther Benbassa a aussi rappelé les déclarations en faveur de ce droit, prononcées, par le passé, par Nicolas Sarkozy, Eric Besson (ministre de l'Industrie), l'ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ou encore Brice Hortefeux. Et de constater que «ce sont d'autres discours que nous entendons désormais» En effet, en janvier 2001, dans son livre Libre, Nicolas Sarkozy avoue «ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux (...), à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois». En octobre 2005, ministre de l'Intérieur, il dit dans un entretien au Monde, vouloir «renforcer les droits des immigrés en situation légale» en ouvrant, notamment, un débat «serein et réfléchi» sur le droit de vote aux élections municipales. Quant à Eric Besson, alors qu'il est ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, il relance en janvier 2010 dans son livre Pour la nation, l'idée d'introduire le droit de vote des immigrés aux élections municipales. Il propose de réserver ce droit «aux ressortissants des pays qui furent colonisés par la France, qui sont des pays francophones, qui ont appartenu à notre République». A gauche, la mesure est défendue par le Parti socialiste (PS) depuis que le candidat François Mitterrand en avait fait la 80e de ses 110 propositions en 1981. Le PS l'a reprise dans son projet pour 2012, adopté à l'unanimité le 28 mai. A noter qu'une large majorité des Français (61%) est favorable au vote des étrangers, selon un récent sondage BVA et qu'au 31 décembre 2010, environ 2,2 millions d'étrangers majeurs non communautaires étaient établis en France, dont 1,8 million depuis plus de 5 ans, selon le Sénat.
