Une année depuis la mise en place de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, Sonatrach a réussi le pari de la rentabilité en réalisant des gains sur la fiscalité obtenue de ses partenaires étrangers. Une année depuis la mise en place de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, Sonatrach a réussi le pari de la rentabilité en réalisant des gains sur la fiscalité obtenue de ses partenaires étrangers. La taxe exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés étrangères intervenant dans l'exploitation des champs pétrolifères a rapporté à Sonatrach 2 milliards de dollars sur un total de recettes de 59 milliards de dollars enregistrés en cette fin d'année 2007. L'annonce a été faite par le ministre de l'Energie hier en déplacement à Skikda pour une visite de travail. La compagnie pétrolière nationale enregistre de ce fait les premiers résultats effectifs de son plan de développement ouvert au partenariat étranger et ce, conformément à la mise en place de la loi sur les hydrocarbures entrée en vigueur le premier janvier de l'année dernière. L'impact de cette dernière a été par ailleurs visible sur le rythme de l'exploration de nouveaux gisements. Sonatrach qui avait tablé en 2006 sur une dizaine de découvertes par an, a enregistré au courant de cette année vingt nouvelles découvertes. L'année 2007 a été plutôt favorable à Sonatrach qui a amélioré le volume de ses recettes qui étaient lors de l'exercice précédent en baisse de 6% par rapport à l'année antérieure. Une année depuis la mise en place de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, Sonatrach a réussi le pari de la rentabilité en réalisant des gains sur la fiscalité obtenue de ses partenaires étrangers. Ses recettes annuelles ne dépendent plus du seul prix de la vente mais sont renforcées davantage et de manière stable sans souci de crainte de la volatilité des marchés mondiaux par le produit de la fiscalité dont la taxe exceptionnelle a rapporté 2 milliards de dollars. Le régime fiscal suivi par la compagnie est soumis à deux catégories d'impôts. Le premier concerne les activités de recherche et de production d'hydrocarbures soumises au régime de la fiscalité pétrolière, alors que d'autres activités sont soumises au régime de droit commun. La fiscalité pétrolière, régie par la loi 86.14, prévoit deux impôts spécifiques à savoir, la redevance, soit une charge d'exploitation, sur la production d'hydrocarbures extraites des gisements est située à hauteur de 20%. Ce taux, selon les conditions économiques, peut être situé entre 12,50% et 16,25% pour certaines zones spécifiques. Le deuxième impôt concerne le résultat brut de l'exercice et est soumis à l'impôt sur le résultat au taux de 85 % pour les activités de prospection, recherche et exploitation des gisements d'hydrocarbures. Ce taux peut être ramené à 75% ou encore 60% dans certaines zones spécifiques. Quant au régime de droit commun, il concerne les bénéfices réalisés durant l'exercice par l'activité de transport par canalisations et l'activité de l'Aval qui sont soumises à un impôt de 38 % et celui du siège social à 25 %. La taxe exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés étrangères intervenant dans l'exploitation des champs pétrolifères a rapporté à Sonatrach 2 milliards de dollars sur un total de recettes de 59 milliards de dollars enregistrés en cette fin d'année 2007. L'annonce a été faite par le ministre de l'Energie hier en déplacement à Skikda pour une visite de travail. La compagnie pétrolière nationale enregistre de ce fait les premiers résultats effectifs de son plan de développement ouvert au partenariat étranger et ce, conformément à la mise en place de la loi sur les hydrocarbures entrée en vigueur le premier janvier de l'année dernière. L'impact de cette dernière a été par ailleurs visible sur le rythme de l'exploration de nouveaux gisements. Sonatrach qui avait tablé en 2006 sur une dizaine de découvertes par an, a enregistré au courant de cette année vingt nouvelles découvertes. L'année 2007 a été plutôt favorable à Sonatrach qui a amélioré le volume de ses recettes qui étaient lors de l'exercice précédent en baisse de 6% par rapport à l'année antérieure. Une année depuis la mise en place de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, Sonatrach a réussi le pari de la rentabilité en réalisant des gains sur la fiscalité obtenue de ses partenaires étrangers. Ses recettes annuelles ne dépendent plus du seul prix de la vente mais sont renforcées davantage et de manière stable sans souci de crainte de la volatilité des marchés mondiaux par le produit de la fiscalité dont la taxe exceptionnelle a rapporté 2 milliards de dollars. Le régime fiscal suivi par la compagnie est soumis à deux catégories d'impôts. Le premier concerne les activités de recherche et de production d'hydrocarbures soumises au régime de la fiscalité pétrolière, alors que d'autres activités sont soumises au régime de droit commun. La fiscalité pétrolière, régie par la loi 86.14, prévoit deux impôts spécifiques à savoir, la redevance, soit une charge d'exploitation, sur la production d'hydrocarbures extraites des gisements est située à hauteur de 20%. Ce taux, selon les conditions économiques, peut être situé entre 12,50% et 16,25% pour certaines zones spécifiques. Le deuxième impôt concerne le résultat brut de l'exercice et est soumis à l'impôt sur le résultat au taux de 85 % pour les activités de prospection, recherche et exploitation des gisements d'hydrocarbures. Ce taux peut être ramené à 75% ou encore 60% dans certaines zones spécifiques. Quant au régime de droit commun, il concerne les bénéfices réalisés durant l'exercice par l'activité de transport par canalisations et l'activité de l'Aval qui sont soumises à un impôt de 38 % et celui du siège social à 25 %.
